UE/Alcool Le monopole allemand de l’alcool serait prorogé jusqu’à la fin de 2017

Compte tenu du fait que le monopole allemand de l’alcool n’induit aucune distorsion de concurrence sur le marché de l’UE, qu’il ne coûte pas un euro au budget communautaire et qu’une demande de prorogation de la dérogation a été explicitement formulée par l’Allemagne, la Commission européenne a proposé de maintenir encore 7 ans – au maximum – le monopole qui devait expirer normalement le 31 décembre 2010. Une période de transition et d’adaptation nécessaire, estime la Commission « afin de permettre aux distilleries de survivre sur le marché libre et de mener à bien la suppression progressive du monopole ainsi que de l’aide y afférente ».Une dernière période transitoire pourrait être accordée par le Conseil et par le Parlement européen jusqu’à la fin de 2017 au plus tard. La Commission devra dans le même temps s’assurer que les restrictions de l’accès au marché pour les entreprises étrangères et les producteurs d’alcool de synthèse seront levées à compter du 1er janvier 2011.

Cependant d’ici fin 2017, la production et les ventes d’alcool du monopole allemand seront progressivement réduites. Les distilleries agricoles sous scellés qui transforment essentiellement des céréales et des pommes de terre doivent quitter le monopole fin 2013 et, pour cette date, réduire progressivement leur production d’un tiers (pour passer de 540.000 hl en 2011 à 180 000 hl en 2013). Les distilleries de petite taille sous régime de forfait qui opèrent au niveau local et qui produisent de très faibles quantités d’alcool de fruit, les propriétaires de matières premières et les distilleries coopératives de fruits peuvent encore produire jusque fin 2017, pour autant que la production totale annuelle ne dépasse pas 60.000 hl. A l’issue de la période de transi-tion, l’Allemagne pourrait user de la possibilité qui lui est offerte de transférer au moins une partie des fonds affectés au monopole vers le développement rural pour financer, par exemple, des mesures visant à améliorer la transformation et la commercialisation, à développer de nouveaux produits, à renforcer la coopération entre les agriculteurs et les distilleries ou à protéger les vergers traditionnels qui, de l’avis des autorités allemandes, présentent des avantages environnementaux spécifiques.

Les ministres de l’agriculture de l’UE ont eu un premier débat le 12 juillet 2010 sur la proposition de règlement de la Commission autorisant l’extension de la dérogation à l’aide octroyée par l’Allemagne dans le cadre de son monopole. Aucun d’entre eux ne s’y est opposé. Large soutien également du Comité économique et social européen qui s’est prononcé le 15 septembre 2010. Le Parlement européen doit encore donner son avis, en principe le 23 novembre 2010. Son rapporteur, le socialiste italien Paolo De Castro, s’est déjà déclaré « favorable » à la proposition étant donné que les rapports transmis à Bruxelles sur le monopole allemand « ne font état d’aucune distorsion de concurrence sur le marché intérieur ». Le député souligne par ailleurs « l’importance des propositions pour l’économie rurale allemande notamment en ce qui concerne les distilleries de petite taille ». L’Allemagne et la Commission souhaiteraient voir le règlement en question adopté « dans les meilleurs délais » puisqu’il devrait s’appliquer à compter du 1^er janvier 2011, la dérogation actuelle venant à échéance le 31 décembre 2010.