OGM Le moratoire français sur le MON810 annulé

Le Conseil d’État français a annulé, le 1^er août, l’interdiction de cultiver sur le territoire français le maïs transgénique MON810. Selon la plus haute juridiction administrative du pays, « le ministre de l’agriculture a commis plusieurs erreurs manifestes d’appréciation », en estimant que les conditions posées par Bruxelles pour « l’adoption de mesures conservatoires étaient remplies ». Le Conseil d’État estime que, selon la jurisprudence européenne, un État membre ne peut activer un moratoire « qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Ce risque devant être « constaté sur la base d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables. » Or, pour le Conseil d’État, ni l’avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la question (le 8 décembre 2011) « ni aucun autre élément du dossier ne permettait de caractériser un tel risque ».

 

Le MON810 a obtenu une autorisation européenne de mise en marché en 1998. En 2007 puis en 2008, la France a pris des arrêtés pour interdire sa culture sur son territoire, tous deux annulés en septembre 2011 par le Conseil d’État suite à un arrêt de la Cour de justice de l’UE estimant que la décision française n’avait pas été prise selon la procédure adéquate. Le 16 mars 2012, les ministres de l’agriculture et de l’environnement de l’époque ont pris « une mesure conservatoire visant à interdire temporairement » le MON810 après avoir demandé à la Commission européenne d’interdire cet OGM dans toute l’Europe sur la base de nouvelles données scientifiques. Mais l’Efsa a rendu, dès le mois de mai 2012, un avis négatif sur cette demande de la France.

 

Après cette nouvelle invalidation, les ministres de l’agriculture et de l’écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin, ont assuré qu’une « décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ». Ils ont rappelé l’engagement du gouvernement : « Maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture ». Ils affirment travailler sur « de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs ». Ce qu’a confirmé le lendemain, le président de la République François Hollande : « Il y aura une prolongation du moratoire » mais il faut « sécuriser juridiquement cette décision sur le plan national et surtout sur le plan européen ».

Au niveau européen, la Commission européenne a essayer de débloquer la situation en proposant de laisser plus de marge de manœuvre aux Etats membres pour interdire les cultures au niveau national en contrepartie de quoi les capitales ne s’opposeraient plus systématiquement aux autorisations à l’échelon européen. Mais le Conseil ne parvient pas à se mettre d’accord sur cette proposition qui semble désormais abandonnée. Il y a donc fort à parier que le prochain moratoire français sera rapidement remis en question.