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À quelques jours de son adoption par le conseil des ministres, la loi d’orientation agricole a été au centre des discussions du congrès de la CNMCCA qui s’est réuni les 11 et 12 mai. Les dirigeants du mutualisme agricole ont exprimé une certaine déception face à cette loi qu’ils jugent, sur plusieurs points, pas assez ambitieuse. Exprimées avec vigueur lors de la table ronde du 12 mai sur la modernisation de l’agriculture, ces regrets ont été relayés auprès du ministre de l’Agriculture par le président Jean-Marie Sander, avec plus de modération : « L’adoption de ce texte législatif n’épuisera pas le sujet. D’autres mesures devront être prises, à court et moyen terme », affirmait le président de la Fédération du Crédit agricole et actuel président de la CNMCCA. En réponse, le ministre de l’Agriculture affirmait qu’il comptait sur le débat parlementaire, « qui devrait prendre son temps » pour enrichir le projet de loi.
Commencé sur le thème de la croissance et de l’emploi, le congrès de la CNMCCA (Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles) s’est terminé sur le dossier sensible de la loi d’orientation agricole. Une loi qui vient à point nommé, estimaient les congressistes, compte tenu des contraintes de modernisation de l’agriculture et de la réforme de la Pac.
De la précipitation ?
Mais une loi qui n’est pas exempte de défauts, selon plusieurs participants à la table ronde du jeudi 12 mai. Fallait-il à se point se précipiter pour aboutir à un texte avant le référendum ? Fallait-il à ce point tenter de satisfaire tout le monde ? Fallait-il à ce point revenir en arrière sur plusieurs mesures courageuses conçues à l’origine ? Fallait autant avoir recours à des ordonnances ? Sur des points précis, Jeannette Gros, présidente de la MSA, regrettait que le problème de la parité ne soit traité que très partiellement dans la loi ; un autre signalait le peu de mesures quant à l’allégement des charges ; Bernard Layre, président des Jeunes agriculteurs, se disait très vigilant sur le maintien des outils de contrôle des structures ; Jean-Luc Baucherel, président de Groupama, insistait pour que le principe de l’assurance récolte soit plus clairement affirmé dans la loi (avec le triptyque : déduction pour aléas, soutien public à l’assurance récolte et l’agence pour l’assurance agricole).
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Pressions contradictoires
Philippe Mangin, président de Coop de France, ne manquait pas de regretter une loi « qui n’ose pas », déplorant que l’on ait abandonné la décision de réserver les aides aux organisations de producteurs à ceux qui pratiquent le transfert de propriété. Plusieurs congressistes faisaient d’ailleurs remarquer, sur ce point, que la timidité de la loi d’orientation n’est peut-être que le reflet des pressions contradictoires du monde agricole. Dans son discours de clôture, le ministre de l’Agriculture évoquait lui-même ce fait : sa loi se veut une loi d’équilibre c’est-à-dire reflétant les nombreuses préoccupations, parfois contradictoires, du monde agricole. La discussion parlementaire, à laquelle il veut accorder du temps, sera l’occasion d’en muscler le contenu, même si une part importante des dispositifs passera par des ordonnances.