Budget européen Le nouveau projet pour 2015 épargne la réserve de crise agricole

Les mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour répondre à l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE – y compris celles adoptées le 26 novembre pour le secteur laitier balte, ainsi que celles qui pourraient être prises pour le secteur laitier finlandais « une fois les conditions remplies » (1) – « peuvent être financées (...) sans avoir recours à la réserve agricole de crise », souligne la Commission européenne dans son nouveau projet de budget communautaire 2015 présenté le 27 novembre (2). Le Conseil des Vingt-huit et le Parlement européen vont maintenant tenter de trouver un compromis sur la base de cette proposition d'ici la fin de l'année, après l'échec de la procédure de « conciliation » sur le précédent projet. Cet échec était dû essentiellement au problème des impayés que les députés veulent commencer à régler par des amendements au budget 2014.

« Nouveaux éléments »

La Commission confirme donc que les mesures prises cette année face à l'embargo russe peuvent être financées avec les crédits proposés par le précédent collège européen dans sa lettre rectificative d'octobre au projet de budget communautaire 2015, alors que celle-ci prévoyait d'avoir recours, pour ce faire, à la réserve de crise agricole (433 millions € obtenus par le biais d'une réduction de 1,3 % des paiements directs de 2014) (3).

Ce changement, précise-t-elle, est dû à de « nouveaux éléments qui sont apparus depuis la présentation de la lettre rectificative, notamment l'information sur l'utilisation réelle des mesures d'urgence (...), l'excédent final du Feaga (Fonds européen agricole de garantie) pour 2014 et les prévisions mises à jour des corrections financières à récolter en 2015 ».

Factures impayées

Commentant le nouveau projet de la Commission pour le prochain exercice, la commissaire chargée du dossier, Kristalina Georgieva, a émis l'espoir que celui-ci ouvrira la voie « à un accord sur le budget 2015 de l'Union et sur les projets de budgets rectificatifs pour 2014 présentés pour contribuer à résoudre le problème croissant de factures impayées ».

Le projet pour 2015 prévoit un total de 145,2 milliards € en engagements (+1,8 % par rapport à 2014) et 141,3 milliards € (+0,7 %) en paiements. Ces derniers sont réduits de 800 millions € par rapport à la proposition initiale. La dernière « offre » du Conseil des Vingt-huit était de 144,63 milliards € en engagements et 140,77 milliards € en paiements.

Mais c'est sur les budgets rectificatifs pour 2014 que les négociations avec le Parlement européen s'avèrent les plus difficiles. Sur ce point, la Commission demande d'ajouter 3,8 milliards € en paiements en 2014 (contre 4,7 milliards € à l'origine).

La menace des « douzièmes provisoires »

Les États membres et les députés vont maintenant tenter de trouver un accord permettant à l'Assemblée d'adopter officiellement le budget 2015 de l'UE lors de la dernière session plénière de l'année qui se tient du 15 au 18 décembre. Si tel n'est pas le cas, l'Union devra, au 1er janvier prochain, fonctionner selon le régime des « douzièmes provisoires » : chaque chapitre du budget 2015 recevra alors mensuellement 1/12e de sa dotation dans le budget 2014 ou 1/12e du projet de budget 2015 (le montant le plus bas étant retenu). Ce régime des douzièmes provisoires « enlève toute flexibilité au budget de l'UE et annule toute nouvelle initiative qui n'apparaissait pas dans le budget 2014 », a mis en garde la Commission.