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Les ministres de l’agriculture de l’UE devraient être en mesure d’adopter le mois prochain le nouveau régime communautaire d’aide au producteurs de bananes, après avoir débattu le 20 novembre à Bruxelles de ce dossier qualifié de traditionnelle « patate chaude politique » par la commissaire européenne Mariann Fischer Boel. Une dizaine d’Etats membres non producteurs trouvent toutefois la facture un peu trop lourde. Quant au Parlement européen, il doit rendre son avis mi-décembre.
Plusieurs Etats membres – Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Danemark, République tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie – se sont interrogés, lors du Conseil, sur la neutralité budgétaire de la proposition de réforme du soutien interne du secteur de la banane, c’est-à-dire la fixation d’une enveloppe annuelle de 280 millions d’euros (sans compter Chypre) intégrée pour l’essentiel aux programmes Posei pour les régions ultrapériphériques de l’UE et basée sur la moyenne des aides octroyées à cette production de 2000 à 2002, y compris une marge de sécurité de 8,5 % et (2) Voir n° 3080 du 20/11/06.
Solidarité
Mme Fischer Boel a défendu son projet en soulignant que la période de référence 2000-2002 était la même que celle retenue pour la réforme de la Pac de 2003 et que la marge budgétaire prévue tenait compte des variations des prix de la banane, liées notamment au nouveau régime d’importation communautaire.
La commissaire à l’agriculture a également insisté sur la spécificité de ce secteur et des régions concernées ainsi que sur le devoir de solidarité à leur égard. Elle a rappelé que, dans les îles Canaries, en Guadeloupe et Martinique et à Madère, la banane assurait un revenu à plus de 15 000 exploitations et du travail à quelque 24 000 personnes.
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Quant à la ventilation de l’enveloppe de 280 millions d’euros entre les pays concernés, elle « répond à la demande des principaux Etats membres producteurs d’utiliser les pourcentages de distribution (des aides) en 2000 », a rappelé Mme Fischer Boel.
L’avis de la commission de l’agriculture du Parlement européen
Sur la base d’un rapport de Jean-Claude Fruteau, socialiste français, la commission de l’agriculture du Parlement européen, réunie le 22 novembre, a jugé préférable que 40 % de l’aide aux producteurs communautaires de bananes reste liée à la production, 60 % seulement étant donc découplés, afin d’inciter les planteurs à rester en activité.
Les députés sont également favorables au maintien du système d’avance sur l’aide ainsi que des règles communautaires relatives aux organisations de producteurs.