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Les ministres européens de l’Agriculture sont parvenus, le 23 juin à Luxembourg, à un « excellent compromis » sur la réforme du régime d’aides au coton, a jugé Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture. En tout cas, selon elle, « personne ne s’est montré déçu par le résultat des négociations ».
L’accord sur le coton, validé sans discussion par les ministres de l’agriculture des Vingt-sept, lors du Conseil agricole des 23 et juin, va permettre à la Commission européenne de tourner une page gênante de la réforme de la Pac engagée ces dernières années. Elle avait essuyé un sérieux revers en septembre 2006 devant la Cour européenne de justice. Les juges, estimant que la réforme du secteur du coton adoptée en 2004 n’était pas suffisamment étayée, l’avaient en effet invalidée. La Cour remettait en cause les études réalisées pour fixer le niveau des subventions. Selon elle, Bruxelles avait mal évalué le poids des coûts de main-d’œuvre supportés par les producteurs de coton.
Maintient du découplage, aides à la restructuration
La Commission a donc présenté, le 9 novembre 2007, un projet de remplacement. Mais, au final, « la réforme maintient la répartition 65-35 entre les paiements découplés et couplés. Elle est conforme à nos engagements internationaux et reste neutre sur le plan budgétaire », s’est félicitée Mme Fischer Boel. Celle-ci n’a proposé que des ajustements à la marge du régime de 2004, avec essentiellement de nouveaux programmes nationaux pour faciliter la restructuration du secteur de l’égrenage et améliorer la qualité et la commercialisation du coton produit.
Au terme des discussions, les Vingt-sept ont décidé de débloquer des enveloppes nationales dotées d’un budget de 4 millions d’euros pour la Grèce et de 6,134 millions pour l’Espagne. Ces fonds pourront être utilisés pour financer, notamment, des investissements et le démantèlement d’installations dans le secteur de l’égrenage, ainsi que des mesures en faveur de la qualité ou des actions de promotion. Ils s’ajoutent aux 22 millions prévus en 2004 pour la période 2007-2013.
1,4% de la production mondiale de coton
Par ailleurs, les superficies nationales de base pouvant bénéficier d’aides couplées sont les suivantes : Bulgarie, 3 342 ha ; Grèce, 270 000 ha ; Espagne, 48 000 ha ; et Portugal, 360 ha. Les montants des aides couplées par tonne de coton non égrené seront de 671,33 euros en Bulgarie, 251,75 en Grèce, 400 en Espagne et 252,73 au Portugal.
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Environ 76 % de la production totale de coton de l’Union (soit quelque 1,45 million de tonnes de coton brut en 2005) sont originaires de Grèce. En 2005, la Grèce tirait 9,1 % de sa production agricole totale du coton, tandis que pour l’Espagne, l’autre grand producteur, ce pourcentage était de 1,3 %, selon la Commission européenne. La Bulgarie produit de petites quantités de coton, tandis que le Portugal a abandonné cette culture, précise Bruxelles.
Dans l’Union, les exploitations de coton se caractérisent par leur taille modeste (4,5 hectares en moyenne en Grèce et 11 hectares en Espagne) et par leur nombre important (79 700 en Grèce et 9 500 en Espagne).
La Communauté n’est qu’un acteur mineur sur la scène internationale : en 2007, elle n’a contribué qu’à hauteur de 1,4 % environ à la production mondiale totale de coton.