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Comme il s’y était engagé le 20 mars, Stéphane Le Foll a présenté le 13 avril le « pacte de lutte contre l’influenza aviaire » qui a recueilli 32 signatures de la part des filières volailles et palmipèdes gras. Mais des éléments sont toujours en négociation.
Le 13 avril, le « pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière foie gras » a été signé par 32 représentants des filières volaille et palmipède gras, notamment les organisations professionnelles agricoles mais aussi les régions et les départements concernés par le virus. Ce pacte présenté par Stéphane Le Foll, le jour même, comporte six grands axes de travail qui se déclinent « en actions phares » pour les années à venir et représente « un engagement de chacun ». Formations des éleveurs, audits des élevages et des transporteurs, application des législations en vigueur sur la gestion des effluents d’élevage, protection vis-à-vis de l’avifaune, etc., le plan comprend plusieurs mesures qu’il faudra financer. Ce sera à la filière de le porter financièrement, avec « une hausse du coût de production », comme l’a précisé Christophe Barrailh, président du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, présent à la signature du pacte. Il rappelle que « l’État ne peut pas tout porter » et reconnaît que « l’Europe a été au rendez-vous » sur le plan financier (50 M€).
Une diversité de production conservée
La question du seuil du nombre d’animaux par bande en élevage sera tranchée ultérieurement par le ministre lui-même, d’ici une quinzaine de jours. Un comité de travail sur le sujet a été établi, selon lui. Il a également annoncé le passage du statut de la France de « pays à risque élevé » à « pays à risque modéré », vis-à-vis de l’influenza, entraînant une diminution des contraintes dans les élevages dans un décret à paraître le 14 avril. « Ce pacte prend en compte la diversité de la production telle qu’elle est » a bien rappelé le ministre, précisant qu’il n’y a pas eu de choix d’un type de production plutôt qu’un autre. Christophe Barrailh, a confirmé qu’« il fallait prendre en compte l’existant », même si dans ce type de crise sanitaire, « il est tout à fait audible de vouloir rompre avec les habitudes et de vouloir faire évoluer » les systèmes de production.
Un pacte allégé
Une partie du pacte porte sur la démarche de la France à Bruxelles pour revoir dans le code de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) « la catégorisation des virus faiblement pathogène ». Il s’agit aussi pour la France « de faire respecter par les pays tiers, à l’instar de l’UE, le principe de régionalisation pour permettre le maintien des exportations en provenance de zone indemne ». De plus, le pacte souhaite la reconnaissance « par les pays tiers importateurs des « compartiments » indemnes dès lors que ceux-ci auront été reconnus par les autorités françaises », toujours dans le but de maintenir les exportations. Par rapport à l’avant-dernière version du pacte, qu’Agra Presse s’était procuré le 10 avril, les éléments concernant le confinement des animaux, la définition d’un plan de protection des élevages pour le maillon sélection-accouvage et la révision à la baisse du seuil des ICPE (1) ont été supprimés. La question de négociations toujours en cours sur ces sujets peut se poser. « L’obligation d’une analyse libératoire des canards prêts à gaver avant transport à partir d’un seuil de taille des lots et d’un seuil de distance de transport des animaux » a été également retirée, tout comme le « programme et calendrier de travail sur cinq ans avec rapports d’étape ».
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(1) ICPE : Installation classée pour l’environnement
Un « pacte influenza aviaire » en six axes
« Amélioration de la détection de la maladie et des réactions collectives en cas de crise, sécurisation du maillon production, sécurisation du maillon transport, renforcement de l’application des règles de biosécurité au niveau des intervenants, action aux niveaux européen et international et mise en place d’un système d’appui économique » pour remédier aux conséquences de la maladie, sont les six axes retenus dans le « pacte influenza aviaire ». Présenté le 13 avril, par Stéphane Le Foll, il « vise à augmenter la réactivité des filières avicoles face à l’influenza aviaire pour limiter les impacts liés au risque de réapparition de cette maladie », selon le ministère. De fait, il répond à des enjeux multiples que sont la santé publique, la santé animale, la performance économique, le bien-être animal ou encore la pérennité des modes de production.
La Confédération paysanne juge le « pacte influenza aviaire » insuffisant
Les mesures du « pacte influenza aviaire », signé le 13 avril, entre autres, par les filières volaille et palmipèdes gras et l’ensemble des syndicats agricoles, « ne donnent pas de réponse aux problèmes structurels que traverse la filière et seront insuffisantes si la maladie réapparaît », a mis en avant la Confédération paysanne dans un communiqué du jour-même. En effet, « le plan adopté ne remet pas suffisamment en cause le fonctionnement très segmenté de la filière foie gras », selon la Conf’. Le syndicat dénonce, dans le pacte, l’absence de limitation des distances parcourues par les animaux vivants entre deux sites, de baisse de la densité des animaux sur les territoires à risque et de soutien aux éleveurs désireux de fonctionner en autarcie. Il considère toujours que « la capacité de claustrer les animaux doit concerner uniquement les élevages de plus de 3 200 canards sur parcours en simultané ». Le syndicat se positionne aussi sur deux sujets : la non-gestion de la base de données recensant les éleveurs par l’interprofession et l’absence d’audit de biosécurité pour les élevages fonctionnant en autarcie.