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Le panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) saisi de la plainte contre le moratoire européen sur les OGM a accepté fin août, à la demande de l’UE, d’auditionner des experts scientifiques avant de trancher dans cette affaire. Le verdict de l’OMC, attendu jusqu’alors pour cet automne, ne pourra donc pas être rendu avant fin mars, selon les procédures prévues par l’organisation.
Cette décision est un coup dur pour les Etats-Unis qui espéraient une condamnation de l’UE avant les élections américaines de novembre. Dans l’affaire du bœuf aux hormones, les Européens avaient déjà obtenu la convocation de scientifiques, une formalité qui avait rallongé la procédure de plus d’un an et demi. Washington affirme que le moratoire européen n’est qu’un problème d’entrave commerciale lié à des procédures européennes imprévisibles et politiques au lieu de reposer sur des avis scientifiques. L’UE, qui a levé son moratoire de facto sur les autorisations d’OGM en mai dernier, a au contraire mis en question la compétence de l’OMC pour résoudre le différend qu’elle souhaite faire porter sur le plan de la sécurité alimentaire.
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Les Etats-Unis, associés au Canada et à l’Argentine, ont porté plainte à l’OMC contre le moratoire européen en juillet 2003. Les producteurs américains affirment que l’attitude européenne leur a fait perdre au moins 300 millions de dollars par an sur leurs ventes de maïs.