Produits phytopharmaceutiques Le paquet pesticides définitivement adopté

L’Irlande et la Hongrie se sont abstenues et le Royaume-Uni a voté, le 24 septembre, contre le règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Londres explique, dans une déclaration, que, tout en étant « favorable à un cadre (…) qui réduise davantage les risques pour la santé humaine et l’environnement », elle se dit « inquiète » quant aux dispositions relatives à l’interdiction des perturbateurs endocriniens. Certaines substances sont « essentielles à la protection des cultures au Royaume-Uni et dans d’autres régions de l’UE », met-elle en garde. « L’Union européenne risque de prendre des mesures ayant des effets négatifs importants sur la protection des cultures sans pour autant garantir le moindre avantage significatif aux consommateurs en termes de santé », écrit-elle encore.

En cause, les clauses du règlement prévoyant des critères d’exclusion stricts pour l’approbation des substances actives les plus toxiques. Toutefois, pour éviter de remettre en cause l’existence de certaines cultures menacées par des parasites et des maladies pour lesquels il n’existe pas encore d’alternative à ces produits très dangereux, des dérogations temporaires pourront être accordées. Mais il doit s’agir d’un « danger grave » et la marge de manœuvre ne sera que temporaire – cinq ans – et devra s’accompagner d’un plan de lutte contre le parasite ou la maladie par le biais d’autres moyens que la substance dangereuse.

Par ailleurs, les molécules seront autorisées dans le cadre d’une procédure distincte à trois zones géographiques. Les Etats membres garderont une certaine latitude pour interdire ou limiter l’utilisation de substances autorisées au sein de leur zone.

En ce qui concerne la directive sur l’utilisation durable des pesticides, l’Irlande et la Pologne se sont abstenues. Dans une déclaration, Varsovie estime que le texte adopté ne tient pas suffisamment compte de la diversité des conditions climatiques, des plantes cultivées, des organismes nuisibles ainsi que des moyens des agriculteurs selon les pays de l’UE. La Pologne regrette que « les Etats membres (soient) tenus de réduire l’utilisation de pesticides même lorsque le degré d’utilisation est déjà bas ». Ce qui « peut entraîner une nette diminution des récoltes et avoir une incidence négative sur les rendements de production agricole sans avoir d’effet décisif sur le degré de protection de l’environnement et de la santé humaine ».

De son côté, la Commission a pris note, dans une autre déclaration annexée à la directive adoptée, des « difficultés spécifiques » éventuellement rencontrées par certains Etats membres pour la pulvérisation terrestre étant donné le type de sol présent sur leur territoire, rendant obligatoire les moyens aériens de pulvérisation. La directive prévoit une interdiction générale de la pulvérisation aérienne de pesticides, des dérogations pouvant être accordée, avec parcimonie.

De plus, la directive impose aux Etats membres de bâtir des plans nationaux d’action visant à fixer des objectifs quantitatifs, des cibles de mesures et des calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement ; d’encourager l’introduction de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles ; et de développer des techniques de lutte alternative aux produits chimiques. Devront aussi être prises toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une agriculture à faible apport en pesticides et pour mettre en place des formations adéquates auprès des professionnels. Des conditions d’utilisation spécifiques devront être mises en place aux abords des zones accueillant du public ou des zones naturelles protégées. Les pulvérisateurs devront être inspectés régulièrement.