Additifs/enzymes/arômes Le Parlement européen amende les propositions de la Commission

Dans un premier rapport sur la procédure d’autorisation commune des additifs alimentaires incluse par la Commission dans ses propositions de réglement, les députés européens ont apporté toute une série de modifications. Ainsi toutes les décisions prises et leur motivation devront être rendues publiques. Toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché devront être communiquées au Parlement européen et aux parties intéressées, et soumises à l’AESA, dont les avis seront publics. Toutes les autorisations seront réexaminées régulièrement. Les eurodéputés ont par ailleurs rétabli la règle de la co-décision alors que la Commission, estimant cette procédure trop lourde, avait proposé d’y procéder elle-même, après consultation du Comité permanent pour la chaîne alimentaire, composé d’experts nationaux.

300 additifs à réévaluer

Dans un second rapport qu’ils ont adopté, les eurodéputés se sont penchés sur le règlement spécifique concernant les additifs. Il fixe les conditions à remplir par les additifs pour pouvoir être autorisés : ne pas mettre en danger la santé des consommateurs, être technologiquement nécessaires en termes d’avantages pour le consommateur et ne pas induire le consommateur en erreur. Des conditions spécifiques sont précisées pour les édulcorants et les colorants. Les députés en ajoutent pour les exhausteurs de goût qui ne peuvent être utilisés que si l’effet recherché ne peut être atteint avec des épices. Le règlement définit aussi les renseignements techniques à faire figurer dans la liste d’additifs autorisés. Ici, les députés souhaitent que des valeurs limites spécifiques soient fixées pour les nanotechnologies. Pour les députés, l’étiquetage doit aussi mentionner si l’additif a été obtenu avec des OGM. A noter que l’utilisation d’additifs dans les denrées non transformées est prohibée, de même que dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.

Parallèlement à la procédure d’autorisation de nouveaux additifs, le règlement sur les additifs prévoit une réévaluation progressive de tous les additifs déjà présents sur le marché, soit quelque 300. Un programme d’évaluation sera établi un an après l’entrée en vigueur du règlement. En attendant, les additifs actuellement autorisés peuvent rester sur le marché. Mais à l’issue du processus de remise à jour, tout additif ne figurant pas sur la liste d’autorisations sera de facto interdit. Les Etats membres pourront toutefois maintenir l’interdiction d’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires pour des denrées alimentaires traditionnelles. Pour la France, il s’agit du pain de « tradition française », des conserves de truffes et d’escargots ainsi que du confit d’oie et de canard.

Principe de précaution pour les arômes et enzymes

Deux autres rapports complémentaires ont également été adoptés par les députés, l’un sur les enzymes alimentaires et l’autre sur les aromatisants. Les députés souhaitent rendre les conditions d’utilisation plus strictes et considèrent que l’utilisation d’enzymes et d’aromatisants doit aussi apporter un avantage au consommateur. Ils introduisent, dans les deux cas, le principe de précaution comme règle de conduite. Les députés considèrent que les arômes ne doivent être utilisés qu’en cas de nécessité technologique, quand le but recherché est impossible à atteindre avec des épices. Ils demandent que soit examinée l’influence des arômes sur les groupes vulnérables et en particulier sur les préférences alimentaires des enfants. Les règles d’étiquetage devront également être renforcées. Les arômes et les enzymes produits à partir d’OGM, comme les additifs, doivent être mentionnés comme tels. Enfin, un arôme ne devrait être réputé « naturel » que si 95 % de l’élément aromatisant est d’origine naturelle.