Accord UE/Maroc Le Parlement européen donne son accord au traité avec le Maroc

Les membres de la commission du commerce international du Parlement européen n’ont pas suivi leur rapporteur, José Bové, qui proposait que l’Assemblée « refuse de donner son approbation à la conclusion » de l’accord de libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles entre l’UE et le Maroc. Le député Vert français suggérait de ne pas procéder à cette ratification « tant que des réponses concrètes n’auront pas été avancées pour garantir la mise en place de véritables politiques de partenariat entre les pays du pourtour méditerranéen, qui garantissent un développement économique et social respectueux du droit international et des ressources naturelles ».

M. Bové a aussi « alerté (ses) collègues sur la légalité de cet accord qui ne suit pas l’exemple des Etats-Unis qui, eux, ont explicitement exclu les territoires du Sahara Occidental de l’accord qu’ils ont signé avec le Maroc ».

En juillet 2011, la commission de l’agriculture du Parlement européen, dont M. Bové est par ailleurs vice-président, avait voté un avis appelant son homologue du commerce international à proposer que l’Assemblée « refuse son accord » à l’accord de libéralisation réciproque des échanges de produits agricoles entre l’UE et le Maroc (2).

De leur côté, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE réunies au sein du Copa-Cogeca ont adressé aux membres de la commission parlementaire du commerce international, avant leur vote, une lettre soulignant que cet accord serait « fortement préjudiciable » pour le secteur européen des fruits et légumes. Elles soulignent notamment que « les exigences du Maroc en termes de conditions de travail, de conditions sociales, environnementales et phytosanitaires sont bien inférieures à celles de l’UE ».

Le Copa-Cogeca relève aussi, dans sa lettre, que les producteurs de l’Union ne peuvent faire valoir leurs efforts qualitatifs « car, dans la demande, c’est le prix qui prime avant tout ». Il note de plus qu’ « il existe certes – en théorie – un mécanisme de contrôle et de sauvegarde des importations provenant du Maroc », mais que, « en pratique, ce mécanisme est inefficace ».

Enfin, les organisations agricoles dénoncent un « manque de réciprocité », compte tenu des « initiatives timorées, voire inexistantes des institutions communautaires pour encourager nos exportations vers les pays tiers qui élèvent impunément leurs barrières douanières ».