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Le Parlement européen a chargé sa commission des libertés civiles de mener d’ici la fin de l’année une enquête approfondie sur les programmes de surveillance américains, notamment sur les allégations d’écoute des bâtiments de l’UE et d’espionnage (1).
Dans une résolution adoptée le 4 juillet par 483 contre 98 et 65 abstentions, les députés demandent aussi que les normes de l’Union en matière de protection des données ne soient pas être mises à mal par l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis.
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(1) Voir n° 3406 du 08/07/13