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Les députés européens se sont prononcés pour l’interdiction des denrées – produits laitiers et viande – provenant d’animaux clonés, lors de leur vote en deuxième lecture sur la proposition de mise à jour de la réglementation communautaire sur les nouveaux aliments, le 7 juillet à Bruxelles (1). Le Conseil des ministres de l’UE n’étant pas sur cette ligne, une « conciliation » sera organisée en novembre entre les deux institutions. Les parlementaires demandent également un moratoire sur les denrées modifiées par des nanotechnologies, tant que les risques pour la santé ne sont pas écartés.
La Commission de Bruxelles et le Conseil de l’UE souhaitent que les produits laitiers et la viande issus d'animaux clonés produits soient couverts par la réglementation sur les nouveaux aliments, ce que rejettent les députés européens. Ceux-ci demandent une nouvelle législation pour interdire expressément les aliments issus d'animaux clonés et de leur progéniture, avec un moratoire sur leur vente.
« Une claire majorité au Parlement soutient les objections éthiques à la production industrielle issue d'animaux clonés. Les animaux clonés souffrent souvent de maladies, de malformations et de mort prématurée. Les députés ont demandé une règlementation appropriée depuis des années. Il est temps que la Commission européenne écoute le Parlement et les citoyens sur cette question », a commenté le rapporteur parlementaire, la Néerlandaise Kartika Liotard (Gauche unitaire européenne).
La Commission de Bruxelles pourrait suivre les revendications des députés en séparant le clonage du reste de la proposition sur les nouveaux aliments et en envisageant, pour cela, des mesures transitoires d’interdiction, puis, ensuite, un éventuel texte spécifique.
Nanotechnologies : moratoire
Le Parlement européen estime par ailleurs que tout ingrédient sous la forme de nanomatériau ou tout aliment issu d'un moyen de production utilisant des nanotechnologies doit être soumis au règlement sur les nouveaux aliments.
Il demande, de plus, un moratoire jusqu'à ce que l'évaluation des risques des procédés utilisant des nanotechnologies ou des nano-ingrédients prouve leur sûreté.
Les députés ont également exprimé des inquiétudes quant à l'utilisation actuelle de tels procédés sur les aliments et les emballages. Il estime que chaque nano-ingrédient approuvé doit être mentionné sur l'étiquetage alimentaire.
En revanche, une majorité de parlementaires a rejeté un amendement demandant un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
(1) Voir n° 3251 du 10/05/10
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