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Même s’il n’est pas en mesure de défendre son immunité, le Parlement européen a décidé de soutenir son vice-président Gérard Onesta (Verts, France). Celui-ci a été condamné par la justice française à trois mois de prison avec sursis pour avoir participé, en juillet 2005, à la destruction d’un champ de maïs transgénique.
La question des OGM est « extrêmement délicate ». Et l’atteinte aux droits civils qui découle de l’engagement du député européen Gérard Onesta est « profondément regrettable ». C’est en ces termes que le Parlement européen a adopté à une écrasante majorité un rapport qui, sans protéger l’immunité du député étant donné le flagrant délit invoqué par la justice française, va tout faire pour lui apporter son soutien.
La condamnation à trois mois de prison avec sursis, alors que la majorité des faucheurs d’OGM n’ont subi aucune poursuite « s’assimile à un outrage au Parlement ». Les députés de Strasbourg estiment que M. Onesta peut « légitimement porter son affaire devant la Cour des droits de l’homme ». Il rappelle aussi que l’intention de son vice-président était « d’attirer l’attention sur le fait que la Cour de justice a donné tort à la France pour n’avoir pas transposé la directive 2001/18 » relative à la dissémination volontaire d’OGM.
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Nouvelle consultation en vue d’autoriser une pomme de terre transgénique
Par ailleurs, c’est désormais avec les pommes de terre que le génie génétique est en mesure d’obtenir les prochaines autorisations de commercialiser ses produits sur le marché européen, et peut-être même de décrocher un premier feu vert accordé pour la culture à un nouvel OGM depuis la fin du moratoire. Un nouveau dossier déposé auprès de l’EFSA pourrait aboutir dans les prochaines semaines. Une consultation publique a été ouverte pour une pomme de terre mise au point en Grande Bretagne par BASF. La consultation prendra fin le 9 décembre prochain http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/authorisation/public_comments_en.htm. Ses propriétés physiques ont été modifiées de sorte que les produits dérivés ne contiennent pas ou très peu d’amylose, indique l’EFSA. Cette dernière estime qu’il est peu probable que ce transgénique, qui n’est pas directement destiné à la consommation humaine ou animale, ait des conséquences négatives sur la santé ou affecte l’environnement. Cependant, indique l’EFSA, la firme n’écarte pas l’hypothèse de son utilisation dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.