Culture d'OGM Le Parlement européen remet en cause le compromis du Conseil sur les OGM

L A commission de l'environnement du Parlement européen a voté à une large majorité (53 voix pour, 11 contre et 2 abstentions) le 11 novembre une recommandation en seconde lecture qui remet en question l'accord obtenu entre les États membres pour réglementer la mise en culture d'OGM dans l'UE. Le Conseil s'était entendu sur un dispositif en deux phases : une première, de négociation entre les entreprises de biotechnologies et les États, et une seconde d'interdiction de culture, si nécessaire. Mais le Parlement ne veut pas de cette première étape qui selon la rapporteure parlementaire Frédérique Ries (libéraux et démocrates, Belgique), donne « la désagréable impression que le principal devient l'accessoire » (1).

De plus, contrairement au Conseil, les députés estiment que les États membres doivent pouvoir interdire la culture d'OGM pour des motifs environnementaux complémentaires à ceux évalués par l'Efsa (Autorité européenne de sécurité de aliments) touchant par exemple des aspects locaux. Les parlementaires ont proposé d'autre motifs pouvant être invoqués par les États membres pour interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture d'une variété transgénique : l'éventuelle contamination d'autres produits par un OGM, une incertitude scientifique persistante, le développement de la résistance aux pesticides chez les plantes et les parasites, la prolifération et la persistance d'une variété génétiquement modifiée dans l'environnement.

Les États membres devraient par ailleurs garantir que les cultures d'OGM ne contaminent pas d'autres produits et veiller à empêcher toute contamination transfrontalière, en établissant par exemple des zones tampons avec les pays voisins, précisent également les eurodéputés. Enfin, ils demandent que l'évaluation des risques de l'Efsa tienne compte des effets directs, indirects, immédiats, différés et cumulés des OGM sur la santé humaine et l'environnement, et prenne en compte le principe de précaution.

Le Parlement européen et la présidence italienne du Conseil vont maintenant entrer en discussions pour trouver un compromis. Objectif de la présidence italienne : parvenir à un accord entre les deux institutions d'ici la fin de l'année.

Le PPE (démocrates-chrétiens) s'est félicité de ce vote qui renforce la sécurité juridique du texte. Pour Greenpeace également, le Parlement européen a fortement amélioré la proposition par rapport à la position du Conseil. Mais pour les Verts européens c'est une victoire en trompe l'œil car, indique José Bové, « comme sur le dossier de la Pac, on assiste à une renationalisation des politiques, ce que je ne peux pas accepter ».