Les eurodéputés se sont finalement prononcés pour renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de sept ans et souhaitent des restrictions d’usage (aux professionnels notamment). Ce vote, qui n‘est pas contraignant, ouvre néanmoins la voie à un feu vert des États membres avant juin, date d’expiration de l’autorisation en cours de cet herbicide.
Le Parlement européen s’est prononcé le 13 avril (par 374 voix contre 225 et 102 abstentions) pour limiter le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate à sept ans au lieu de quinze comme le propose la Commission européenne, et uniquement pour des usages professionnels. Les parlementaires n’ont donc pas suivi l’avis de leur commission de l’environnement qui souhaitait une interdiction pure et simple de l’herbicide le plus utilisé dans le monde, suite à son classement par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérogène probable. Un jugement que ne partage pas l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), estimant qu’il est « improbable » que le glyphosate soit cancérogène. Ce vote des eurodéputés n’a de toute façon aucune portée légale. Ce sont les États membres qui doivent voter ce renouvellement. Mais il devrait faciliter le travail de la Commission qui cherche donner son feu vert avant fin juin, date à laquelle expire l’autorisation actuelle.
Faute de majorité qualifiée entre les États membres, la Commission européenne avait décidé début mars de reporter le vote sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate dans l’UE (1). Le prochain vote devrait avoir lieu les 18 et 19 mai. Bruxelles pourrait apporter des modifications à sa proposition initiale, notamment en réduisant la durée de l’autorisation (à dix ans), en interdisant le recours à certains co-formulants comme le lui demande notamment la France, voire en imposant des restrictions (limitation à un usage professionnel) comme le demandent les eurodéputés.
Des restrictions d’usage
Dans sa résolution, le Parlement européen propose en effet que le glyphosate ne soit plus utilisé par les particuliers ni à proximité des parcs publics et des écoles. Le texte s’oppose également à l’utilisation du glyphosate en pré-récolte, une pratique consistant à accélérer la maturation des cultures avant la récolte.
Enfin, les députés demandent que Bruxelles réévalue son approbation quand l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) aura finalisé la classification en cours du glyphosate et que soient publiées toutes les preuves scientifiques utilisées par l’Efsa pour évaluer le glyphosate. Ce que la task force sur le glyphosate s’est engagée à faire pour quatorze études (2).
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Le vote du Parlement vient de détricoter en grande partie les fortes ambitions de la commission de l’environnement, a regretté le groupe des Verts. Frédérique Ries (Belgique, ALDE), qui fait partie des rapporteurs de la résolution, a souligné que l’objectif était d’envoyer « un signal fort » à la Commission. Et de préciser : « On sait bien que le glyphosate ne sera pas interdit dans l’UE dès le mois de juillet et qu’on ne va pas transformer tout un modèle agricole en quelques mois ». Mais pour la Française Angélique Delahaye (PPE), issue de la FNSEA (principal syndicat agricole français), à l’origine de l’amendement demandant l’autorisation de sept ans, « il n’y a pas d’alternative économiquement viable et garantissant la santé humaine à proposer aux agriculteurs en terme de désherbage ».
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué le vote parlementaire qui reconnaît le besoin pour le secteur agricole de rester compétitif, et demandé à Bruxelles d’autoriser au plus vite le glyphosate pour quinze ans.
(1) Voir n° 3537 du 14/03/2016
(2) Voir n° 3541 du 11/04/2016