Réforme du secteur du sucre Le Parlement européen traîne les pieds

Si la commission parlementaire de l’agriculture ne vote son rapport que fin novembre, l’avis de l’assemblée plénière – qui est seulement consultatif mais obligatoire avant que le Conseil des ministres ne puisse formellement adopter un nouveau règlement – ne pourra être rendu au mieux qu’en janvier 2006, compte tenu des délais pour le dépôt des amendements et les traductions. Or, la présidence britannique de l’UE et la Commission européenne ont déjà fait part de leur intention de finaliser la réforme de l’organisation du marché du sucre lors du Conseil agricole du 22 novembre, afin de pouvoir adopter une position claire avant la conférence ministérielle de l’OMC en décembre à Hong Kong.

Plusieurs députés estiment toutefois qu’il est impossible pour le Parlement de se prononcer tant que le Royaume-Uni n’aura pas levé l’hypothèque qu’il fait peser sur le financement de la Pac dans le cadre du débat sur les perspectives financières de l’Union pour 2007-2013. Le Conseil pourrait néanmoins tenter de parvenir à un projet d’accord politique en novembre sans attendre l’avis du Parlement européen et procéder à l’adoption formelle une fois que celui-ci se sera prononcé.

Le casse-tête de la chicorée

Dans une note transmise aux autres États membres, la Belgique s’attaque aux problèmes que la réforme du secteur du sucre risque de soulever dans le secteur des chicorées. « La production d’inuline ou d’oligofructoses à partir de racines de chicorées conduit immanquablement à la fabrication d’une quantité de fructose que l’on pourrait appeler “fructose résiduel” (fructose fatal) », rappelle-t-elle. « L’usine qui possédait avant un quota de sirop d’inuline qu’elle a vendu au fonds de restructuration (proposé par la Commission), se retrouvera, lors de sa production d’inuline ou d’oligofructoses, avec des sous-produits qui correspondent à la définition actuelle du sirop d’inuline (plus de 10 % de fructose). Il est, en effet, techniquement impossible de déterminer si ce fructose a pour origine une hydrolyse ou non ».

« Pour éviter toute confusion et garantir que le produit n’a pas pour origine l’hydrolyse de l’inuline, trois possibilités existent », fait valoir la Belgique :

– « afin d’éviter que la production de fructoses résiduels ne pénalise l’entreprise qui rentre dans le fonds de restructuration, il serait bon de ne considérer, dans le champ d’application de l’OCM, que les produits ayant des teneurs en fructoses supérieures à 50 % ».

– modifier la définition du sirop d’inuline, en excluant « des succédanés du sucre qui pourraient avoir un effet déstabilisant pour l’OCM sucre », ce qui « résoudrait le problème des fructoses résiduels ». «L’avantage de cette solution est qu’elle oblige l’entreprise à modifier sa stratégie de production vers (de) nouveaux produits d’avenir ».

– démanteler les chaînes d’hydrolise, solution pour le moins « radicale ».

Paiement unique à la surface : projet de dérogation

En vue d’une réunion du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA) prévue le 11 septembre à Londres, en marge de la rencontre informelle des ministres, les services de la Commission ont présenté un document de travail sur la possibilité, dans le cadre de la réforme du secteur du sucre, d’autoriser, à titre dérogatoire, un paiement séparé aux producteurs de betterave et de chicorée dans les nouveaux États membres qui appliquent le régime de paiement unique à la surface (RPUS). Ce dernier prévoit normalement une seule enveloppe financière et un seul paiement à l’hectare.

Selon les services bruxellois, ce paiement devrait :

– être « optionnel ».

– être « transitoire », car appelé à être « remplacé par le régime de paiement unique (RPU) lorsque les nouveaux États membres passeront du RPUS au RPU, c’est-à-dire en 2009 au plus tard ».

– «ne pas affecter le RPUS, mis à part le fait que les montants correspondant au paiement séparé pour le sucre ne seraient pas inclus dans l’enveloppe financière du RPUS ».