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Le Parlement français adopte définitivement le texte sur la loi de modernisation agricole

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Le Parlement a définitivement adopté le 13 juillet, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture. Le Sénat a adopté en séance publique, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, le 13 juillet. La veille l'Assemblée nationale fait de même. Le projet de loi prévoit l'élaboration d'une politique publique interministérielle de l'alimentation qui se traduira dans un plan national de l'alimentation afin de réaffirmer le lien entre les productions agricoles et l'alimentation. « Il envisage, par ailleurs, de préserver les principes de taille humaine et familiale des entreprises agricoles et de développer le recours à un contrat écrit pour gérer les relations entre les producteurs et l'aval des filières » souligne le Sénat.

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