Printemps des territoires Le plan de compétitivité au cœur du partage État-régions

HASARD du calendrier, le Printemps des territoires s'est déroulé le lendemain de l'annonce du redécoupage des régions par François Hollande. Si quelques blagues fusaient entre les différents présidents de région, la tendance était plutôt au travail en commun. Le nouveau plan de soutien à l'investissement, financé conjointement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), l'Etat et les Régions, a été présenté. Il s'inscrit dans la lignée des précédents plans de la période 2007-2013 et devrait être doté au total de 200 millions d'euros par an jusqu'en 2020, comme l'avait annoncé François Hollande au Sommet de l'élevage à Cournon en octobre 2013. « Nous sommes même au-delà », s'est félicitée Catherine Geslain-Laneelle, directrice générale des politiques agricoles (DGPaat) du ministère de l'Agriculture. D'autres financeurs pourront intervenir comme les Agences de l'eau. Ce plan de compétitivité repose en grande partie sur l'article 17 du Feader (Pac 2014-2020) consacré à l'investissement. Il remplace le Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), le Plan végétal pour l'environnement (PVE) et le Plan de performance énergétique (PPE) à compter du 1er janvier 2015.

L'originalité du plan réside dans sa gouvernance. Pour la première fois, ce sont les régions qui seront les autorités de gestion et élaboratrices des aides du second pilier de la Pac dont fait partie le plan de compétitivité. La journée du 3 juin, appelée « Printemps des territoires », officialise donc une passation de pouvoir entre le ministère de l'Agriculture et les Conseils régionaux. Une déclaration commune a été signée entre Stéphane Le Foll et Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF).

Une stratégie commune …

Si les régions acquièrent plus de pouvoir, l'Etat donne tout de même son cadrage. Ils se sont mis d'accord sur « une stratégie commune » : la première priorité concerne la modernisation des exploitations d'élevage (bâtiments neuf ou en rénovation, gestion des effluents, systèmes de contention, de pesée, techniques d'information et de communication, amélioration de la qualité de l'air...). La deuxième priorité est axée sur la « double performance dans le secteur végétal ». Cela passera notamment par la réduction et la maîtrise de l'emploi des intrants. La reconquête de la qualité de l'eau est également un élément essentiel, selon le ministère de l'Agriculture. Les secteurs des fruits et légumes (rénovation du verger et serres maraichères) seront prioritaires en matière d'investissement. De manière plus transversale, « l'amélioration de la performance énergétique » (isolations des bâtiments ou engins, production d'énergie renouvelable, projets de méthanisation...) est au cœur des priorités. Le plan de compétitivité pourra aussi être mobilisé en complément des aides de l'Ademe et des financeurs du plan Energie-Méthanisation-Autonomie-Azote (EMAA). Les projets de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE), mis en place dans la loi d'Avenir, seront soutenus prioritairement par l'ensemble des mesures du FEADER.

… Mais les régions gardent l'initiative

Concrètement, les régions ont déjà rendu leur copie à Bruxelles pour expliquer leur vision du développement rural : 21 programmes de développement rural (PDR) contenant les maquettes financières ont été envoyés à la Commission européenne, un retour est attendu en juillet, s'ensuivront des discussions pour un résultat définitif début 2015. Lors du Printemps des territoires, le ministère s'est dit satisfait que les programmes envoyés par les conseils régionaux respectent le « socle commun » du Plan de compétitivité. « Nous retrouvons les priorités. La première phase se conclut de manière encourageante. Il reste maintenant à mettre en œuvre le plan de compétitivité en déclinant les PDR », se réjouit Catherine Geslain-Laneelle.

Répartitition des aides du 2e pilier de la Pac y compris le cofinancement national en 2013. Les principaux écarts s'expliquent surtout par les budgets affectés à l'ICHN (Indemnités compensatrices de handicaps naturels).

Pour certains élus régionaux, cette « stratégie commune » relève de l'affichage de la part du ministère de l'Agriculture. Pour eux, les régions ont désormais la main sur le Feader. « Sur les 200 millions d'euros, la participation de l'Etat est minime. Ce n'est pas à la hauteur d'un acteur qui voudrait imposer sa loi, raille Michel Morin, vice-président de la région Bretagne, qui n'a pas daigné se déplacer au Printemps des territoires. « Il faut changer les vieilles habitudes. Nous avons l'autorité de gestion désormais », ajoute-t-il. Jean-Paul Simier, le directeur de l'agence de développement de la région Bretagne nuance : « Ce sont les maquettes régionales qui sont consolidées par l'Etat. Et non plus l'inverse. Mais les régions doivent tout de même discuter avec l'Etat pour certaines contreparties. » Plus au Sud, la vice-présidente de la région Provence Alpes-Côte d'Azur déléguée à l'agriculture, Mireille Peirano, explique que même si l'Etat garde une grosse partie de l'enveloppe globale, c'est « un bon compromis qui répond aux attentes des professionnels agricoles, inquiets des disparités entre les régions ». Reste maintenant un gros travail de discussions car les régions doivent encore ventiler les aides à l'investissement attribuées entre l'élevage bovin, les élevages hors-sol, les grandes cultures... « Nous ne sommes pas encore à ce niveau de détail », explique Jean-Paul Simier. Ces arbitrages sont très attendus par les professionnels, notamment dans les filières porcines et avicoles qui restent insatisfaites des précédents plans de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE). Les décisions entre l'Etat et la région se prendront au sein d'un comité régional qui regroupera les financeurs et les acteurs régionaux concernés. « Nous allons essayer d'avoir des orientations communes avec la direction régionale de l'Alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), comme nous l'avions fait pour le PMBE. Dans la plupart des régions, on devrait arriver à un consensus. La priorité nationale, c'est l'élevage, c'est également celle de la région », explique-t-on dans les services agricoles d'une région du nord de la France. En Bretagne, le conseil régional a demandé à la chambre d'agriculture de lui faire une proposition de ventilation sectorielle des aides. « L'écriture de la fiche technique après les vacances sera le vrai moment où vont se décider les choses », annonce Michel Morin, qui prévoit de commencer le versement des aides début 2015.