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« Hong Kong a laissé le travail difficile pour 2006 », a estimé le secrétaire américain à l’agriculture, Mike Johanns, après l’accord de la conférence ministérielle de l’OMC en décembre, qui a pu être obtenu en grande partie grâce à l’engagement conditionnel de l’UE de supprimer ses subventions à l’exportation d’ici fin 2013 . En d’autres termes, les Européens restent sous pression pour la reprise des négociations en janvier. À Paris, le président Jacques Chirac a d’ailleurs demandé « à tous les ministres » du gouvernement français de « rester mobilisés et vigilants, notamment sur l’accès des pays tiers au marché agricole européen, cœur de la préférence communautaire ».
« Nous avons besoin de mouvements de la part de l’Union européenne », a assuré M. Johanns. Celle-ci « détient réellement la clef du succès futur de ce cycle de négociations. Il faut qu’elle bouge sur l’accès au marché», a insisté le secrétaire américain à l’agriculture.
Sur ce point, les ministres ont seulement convenu, à Hong Kong, d’« adopter quatre fourchettes pour la structuration des abaissements tarifaires, reconnaissant qu’il nous faut maintenant convenir des seuils pertinents – y compris ceux qui sont applicables aux pays en développement membres ». Ils ont aussi « reconnu qu’il est nécessaire de convenir d’un traitement pour les produits sensibles, en tenant compte de tous les éléments en jeu ».
En visite au Brésil, le ministre australien des affaires étrangères, Alexander Downer, a estimé lui aussi, le 4 janvier, que l’UE devait être « prête à céder davantage en matière d’accès aux marchés des produits agricoles ». Il a espéré que « les dirigeants européens comprendront qu’ils ont une responsabilité très lourde sur les épaules».
De son côté, le chef de la diplomatie brésilienne, Celso Amorim, a réitéré la proposition du président Luiz Inacio Lula da Silva d’organiser un sommet du G-8 (pays les plus industrialisés) et du G-20 (pays émergents) pour faire redémarrer les négociations du cycle de Doha.
« Manque de sens tactique »
En France, les producteurs de blé (AGPB) et de maïs (AGPM) et les coopératives de collecte et approvisionnement (FFCAT) ont affirmé que, « avec l’accord partiel à Hong Kong sur la disparition des subventions aux exportations agricoles en 2013, l’UE a récolté sans surprise les fruits du manque de réalisme et de sens tactique dont a fait preuve depuis des mois la Commission européenne dans la négociation ».
« L’Europe ne bougera sur ses aides à l’exportation qu’à la condition expresse que simultanément les Américains et les autres pays fassent les mêmes efforts», a affirmé pour sa part le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau. « Si les autres ne le faisaient pas, naturellement nous serions déliés des termes de cet accord », a-t-il ajouté.
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À Hong Kong, selon M. Bussereau, l’UE a accepté que, « progressivement sur une période de 10 ans, nos aides à l’exportation diminuent de manière linéaire à la condition que les Américains mettent fin à leurs aides déguisées ou que soient mis fin de la part des Australiens ou des Néo-Zélandais à des grands monopoles d’État».
« Parallélisme »
La conférence ministérielle de l’OMC a « convenu d’assurer l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions à l’exportation et des disciplines concernant toutes les mesures à l’exportation d’effet équivalent, qui devra être achevée pour la fin de 2013 ». « Cela sera fait d’une manière progressive et parallèle, à préciser dans les modalités, afin qu’une partie substantielle soit réalisée pour la fin de la première moitié de la période de mise en œuvre », précise la déclaration de Hong Kong.
« Nous notons l’émergence d’une convergence sur certains éléments de disciplines pour ce qui est des crédits à l’exportation, des garanties de crédit à l’exportation ou des programmes d’assurance ayant des périodes de remboursement de 180 jours et moins », poursuivent les négociateurs. « En tant que moyen de faire en sorte que les pratiques des entreprises commerciales d’État qui ont des effets de distorsion des échanges soient éliminées, les disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État exportatrices seront étendues à l’utilisation future des pouvoirs de monopole de sorte que de tels pouvoirs ne puissent être exercés d’aucune façon qui contournerait les disciplines directes concernant les entreprises commerciales d’État pour les subventions à l’exportation, le financement par les pouvoirs publics et la garantie contre les pertes ».
Des « disciplines » à établir avant fin avril
Au sujet de l’aide alimentaire, les pays membres de l’OMC s’engagent « à maintenir un niveau adéquat et à prendre en compte les intérêts des pays bénéficiaires de l’aide alimentaire ». « À cette fin, une “catégorie sûre” pour l’aide alimentaire véritable sera prévue pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’entrave involontaire empêchant de faire face aux situations d’urgence. De plus, nous allons assurer l’élimination du détournement commercial. À cette fin, nous conviendrons de disciplines effectives concernant l’aide alimentaire en nature, la monétisation et les réexportations de façon qu’il ne puisse pas y avoir de faille permettant la poursuite du subventionnement des exportations ».
« Les disciplines concernant les crédits à l’exportation, les garanties de crédit à l’exportation ou les programmes d’assurance, les entreprises commerciales d’État exportatrices et l’aide alimentaire seront achevées pour le 30 avril 2006 dans le cadre des modalités (…) La date ci-dessus pour l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, ainsi que la progressivité et le parallélisme convenus, ne sera confirmée qu’au moment de l’achèvement des modalités », souligne enfin la déclaration ministérielle.