Conseil économique, social et environnemental Le poids de la coopération et de l’agriculture pourrait se réduire avec la réforme

Le 15 janvier, Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a remis au président de la République son rapport sur la réforme du conseil économique, social et environnemental (Cese). Il y dénonce entre autre « le défaut de représentativité résultant d’une composition anachronique », qui se traduit notamment par une « sur-représentation du monde agricole ». « Les exploitants agricoles et l’économie sociale agricole occupent aujourd’hui 37,2 % des sièges réservés aux employeurs (entreprises+économie sociale+professions libérales) », signale le rapporteur dans une note. Pour remédier à ces problèmes, Dominique-Jean Chertier propose trois modèles de réforme du Cese. Tous réduisent la place des exploitants et de la coopération agricole.

Sept sièges de moins pour l’agriculture

Dans le premier scénario, dit de « l’ajustement périodique », plus conservateur que les autres, les exploitants agricoles garderaient 20 sièges sur leurs 25 actuels. Ils détiendraient 21,7 % des sièges employeurs contre 26,6 % aujourd’hui. Dominique-Jean Chertier estime logique de maintenir une sur-représentation relative de l’agriculture, « compte tenu de l’importance sociale et environnementale » du secteur. Les sièges réservés à l’économie sociale agricole (mutualité, coopération et crédit agricoles) passeraient pour leur part de 10 à 8. Ce qui, selon le rapporteur, « n’empêchera pas une bonne représentation du monde rural, à la hauteur de son importance sociétale ».

La coopération agricole ne serait plus représentée

Dans les autres formules, il s’agit de repenser la structuration du Cese autour de nouveaux objectifs. Dans le second scénario, le Cese deviendrait une « assemblée des experts de la société civile ». Une place y serait faite à 53 « personnalités qualifiées » nommées par le président de la République sur proposition d’un « comité des sages ». Au sein du groupe des employeurs, 9 sièges seraient réservés à l’agriculture. L’économie sociale agricole ne serait plus identifiée en tant que telle, 3 membres siégeant au titre de l’économie sociale en général. Le troisième scénario transformerait le Cese en « assemblée des corps intermédiaires ». Trois catégories y seraient définies : les organisations d’employeurs et les organismes consulaires, les organisations syndicales, les organisations de forme associative et assimilées. C’est dans la première que serait représentée l’agriculture, à raison de 10 membres. L’économie sociale agricole serait là aussi confondue avec l’économie sociale dans son ensemble, détentrice de 5 sièges.

« Impasse sur des pans entiers de la société et de l’économie française »

Dans un communiqué diffusé le 2 février, Coop de France, la FNCC (Fédération nationale des coopératives de consommateurs) et Scop entreprises se sont émues du rapport. « Il fait l’impasse sur des pans entiers de la société et de l’économie française, dont les coopératives », ont-elles indiqué. Les organisations jugent « inconcevable que dans un Cese réformé, il n’y ait plus de place visible pour faire entendre la voix des 21 000 entreprises, de leurs 2 000 000 de membres et de leurs 900 000 salariés qui, dans chaque région, entreprennent autrement ». « Nous ne voulons pas une banalisation de la coopération », résume Barbara Mauvilain, attachée au groupe de la coopération du CESE, qui estime que le premier scénario, plus conservateur, a peu de chances d’aboutir. Sans un groupe identifié au sein du Cese, la coopération craint de perdre un « moyen d’expression politique ».