Electricité photovoltaïque Le potentiel de l’agriculture reconnu

La forte mobilisation des organisations professionnelles et l’écoute du ministère de l’Écologie sur le dossier de l’électricité photovoltaïque est révélateur de la place importante de l’agriculture dans l’essor de l’énergie solaire en France. Les négociations ne sont pas terminées mais les agriculteurs ont déjà obtenu gain de cause sur un point. Depuis quelques semaines les représentants agricoles, la FNSEA et les Chambres d’agriculture en tête, s’activaient en coulisses pour que le gouvernement revoit l’arrêté du 12 janvier sur les nouveaux tarifs de l’électricité photovoltaïque. Ils ont, en partie, été entendus. En effet, les projets d’installations sur des bâtiments agricoles déposés entre le 1^er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 devraient finalement pouvoir bénéficier du tarif de rachat aux conditions de 2009, a annoncé Jean-Louis Borloo, mercredi 17 février à l’assemblée nationale. Le mois dernier, le ministère de l’Ecologie avait décidé que tous les projets d’installations photovoltaïques déposés entre le 1^er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau électrique, devaient en formuler une nouvelle aux conditions de 2010 – soit un tarif environ 30% inférieur pour les bâtiments agricoles (voir encadré). La raison : une bulle spéculative se serait développée au cours de ces deux mois.

Les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces mobilisables pour y installer des panneaux photovoltaïques. Le gouvernement qui s’est fixé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif d’atteindre une part de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’ici 2020, a prouvé qu’il été conscient de ce potentiel. Pour les exploitations, ces installations fournissent un complément de revenu non négligeable et surtout stable dans la période actuelle de fluctuation importante des cours de matières premières agricoles. Répondant à une question du député UMP Christian Jacob, le ministre du Développement durable a rassuré : « Toutes les installations de moins de 36 kilowatts crête (kWc), c’est-à-dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelles que soient la date et la forme de la demande ». « Cela représente 15 000 exploitations », a-t-il souligné. Un communiqué du ministère de l’Ecologie précise que les projets de 36 à 250 kWc pourront également bénéficier de ce « rattrapage » s’ils sont intégrés au bâtiment agricole. Le producteur devra également disposer d’une attestation préfectorale certifiant qu’il est exploitant agricole, propriétaire ou locataire du bâtiment et que ce dernier est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation. Pour cette tranche de puissance, le ministère de l’Écologie dénombre 5 000 à 7 000 dossiers en attente tous secteurs confondus. Des chiffres que certains estiment quelque peu « gonflés » pour amplifier l’effet de bulle. Du côté des chambres d’agriculture, on évalue à 50 dossiers en moyenne par département le nombre de projets agricoles qui seraient concernés (toute tranches de puissance confondues).

Ce sont surtout les projets de plus de 250 kWc (très grandes surfaces qui ne touchent pas l’agriculture) qui ont contribué à cette bulle immobilière. Les demandes ont bondi de 240 à 1200 en deux mois, selon le ministère de l’Ecologie. En effet, un certain nombre de projets immobiliers se finançaient sur la revente d’électricité photovoltaïque sans aucun lien avec l’activité des investisseurs. Selon le ministère de l’Ecologie, cette bulle spéculative aurait été à l’origine d’un « engagement financier potentiel de plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans », dont la prise en charge par la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) « aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité » pour les consommateurs.

Déjà le 12 janvier, le Conseil supérieur de l’energie (CSE) devait examiner un projet d’arrêté rectificatif apportant des précisions pour la période transitoire. Mais le ministère de l’Ecologie avait retiré ce projet de l’ordre du jour du CSE au dernier moment faute de consensus gouvernemental. Quelques jours plus tard les choses ont évolué. Dans le communiqué du 17 février, les services de Jean-Louis Borloo ont fini par convenir qu’ « il y avait lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part ». Les modalités définitives du dispositif doivent encore être précisées par un arrêté publié au début du mois de mars. « Mais il n’y aura pas de problème », assure-t-on dans l’entourage du ministre d’État. Les chambres d’agriculture et la FNSEA plaident pour que les critères de sélection des dossiers reposent sur l’examen de la Proposition technique et financière (PTF) c’est-à-dire le contrat de raccordement et d’exploitation établi avec EDF. Il faudrait ainsi notamment faire la preuve d’un « acte de jouissance » en montrant la relation entre activité agricole et production d’électricité.

« La FNSEA sera extrêmement vigilante sur les conditions de la rétroactivité dans l’application des tarifs. Elle maintiendra également la pression pour obtenir le relèvement des “nouveaux” tarifs d’achat applicables aux bâtiments agricoles », a prévenu la FDSEA du Pas-de-Calais dans un communiqué du 18 février. Clarifier la situation pour la période transitoire était le point plus urgent à résoudre. Certains agriculteurs avaient déjà passé des contrats avec des entrepreneurs, d’autres avaient commencé des travaux de renforcement de charpente ou entamé la construction de fondations pour un nouveau bâtiment. Mais pour le monde agricole les revendications ne s’arrêtent pas là. Un deuxième dossier reste à régler. Celui des bâtiments pouvant bénéficier du tarif de rachat de 50 cts/kWh. L’arrêté paru le 12 janvier stipule que l’installation doit être intégrée au bâti « installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » et « le système photovoltaïque est installé au moins 2 ans après la date d’achèvement du bâtiment ».

Des restrictions qui pénalisent fortement les bâtiments agricoles et ceux d’élevage en particulier qui sont généralement ouverts sur au moins un côté. Ils ne peuvent donc prétendre qu’à un tarif de rachat de 42 cts/kWh. Une rémunération qui, selon l’APCA, est beaucoup trop proche du prix dont bénéficient les installations au sol (entre 0,31 et 0,38 euro/kWh en France métropolitaine). Le développement de ces centrales, directement sur des terres agricoles ou forestières notamment, est fermement dénoncé par les organisations agricoles. Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui sera débattue au Parlement durant le premier semestre 2010, a d’ailleurs fixé des objectifs de préservation du foncier agricole face à ce risque. Malgré cet argument fort, sur cet aspect du dossier l’agriculture n’a pas encore réussit à convaincre les pouvoirs publics. Leur revendication vise à élargir les critères d’accès au tarif de 50 cts en l’ouvrant aux bâtiments d’élevage. Des discussions avec les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie se poursuivent. Une fois encore le secteur devra se faire reconnaître comme un producteur important dans le domaine des énergies renouvelables.