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Le Premier ministre a adressé aux préfets, par circulaire du 24 août 2020, des instructions précises concernant la lutte contre l’artificialisation des sols dans le domaine des surfaces commerciales, a indiqué Rollon Mouchel-Blaisot, préfet et directeur du programme national « Action cœur de ville », à Agra Presse le 27 août. « Il convient de privilégier l’utilisation de friches existantes ou de terrains déjà artificialisés pour tendre vers le " zéro artificialisation nette ", les activités économiques et commerciales représentant 14 % des surfaces artificialisées », a-t-il précisé.
Le rôle des préfets à ce titre est double : contrôler la légalité des actes des collectivités locales en matière d’urbanisme ; et instruire de façon approfondie les projets soumis à autorisation en CDAC (Commissions départementales d’urbanisme commercial) et Cnac (Commission nationale), par des recours contre des décisions qui méconnaîtraient le principe de consommation économe de l’espace. « Le Premier ministre a demandé aux préfets d’utiliser tous les moyens administratifs et juridiques à leur disposition pour la préservation des terrains naturels, forestiers et agricoles », a résumé Rollon Mouchel-Blaisot. « La missive de Jean Castex précise qu’il s’agit de protéger toutes les terres agricoles, naturelles et forestières, y compris si le terrain est "considéré comme constructible au sens du Code de l’urbanisme" », selon le quotidien Les Échos du 27 août.
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Le plan national « Action cœur de ville », que dirige Rollon Mouchel-Blaisot, vise à conforter le rôle de moteur des villes moyennes, « qui connaissent parfois des difficultés d’attractivité », dans le développement du territoire.
Privilégier l’utilisation de terrains déjà artificialisés