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Le 4 décembre représente peut-être une date historique pour les biocarburants en France. L’assemblée nationale a en effet rendu possible l’incorporation en direct d’éthanol agricole dans les carburants, et non plus en passant obligatoirement par une transformation en ETBE. La baisse de TIPP (taxe sur les produits pétroliers) sera, dans ce cas, de 37 euros par hectolitre. La décision a été prise dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2003. Elle donne la possibilité à la France d’adopter des pratiques en cours au Brésil ou aux Etats Unis. Reste à savoir dans quelles conditions un véritable développement de l’éthanol carburant sera possible. Les professionnels attendent, dans ce but, la prochaine loi sur l’énergie. Reste aussi à s’assurer que la loi de finances sera adoptée en l’état par le sénat.
La mesure prise ne constitue évidemment qu’un début et l’utilisation d’éthanol en direct est soumise à certaines limites. Elle est encadrée, quantitativement, par les contingents déjà fixés pour l’incorporation via l’ETBE. Ceux-ci concernent 1,1 million d’hectolitres d’éthanol pour une quantité d’ETBE de 219 000 tonnes. Or, les pétroliers, qui produisent cet ETBE ne peuvent actuellement faire tourner à 100% leurs usines. Tout l’éthanol qui ne passera pas par la filière ETBE pourra en revanche passer en direct dans les essences.
« Un premier pas »
Les producteurs de betteraves et de céréales sont, de fait, très attentifs au dossier. « La mesure prise est un premier pas dans la bonne direction, affirme Alain Jeanroy, directeur général de la CGB (Confédération générale des betteraviers). C’est « une bonne nouvelle » également pour Pierre Cuypers, président de l’Adeca (association pour le développement des carburants agricoles). « Nous attendons de connaître le contenu de la loi sur l’énergie pour connaître les conditions de développement industriel de l’éthanol carburant », poursuit Alain Jeanroy.
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Le marché potentiel est estimé à 20 millions d’hectolitres contre un peu plus de 1 million actuellement produit. Il faudra une forte croissance en volume pour atteindre les objectifs assignés par l’Union européenne (5,75% d’incorporation de biocarburant). Plutôt opposés à l’incorporation directe de l’éthanol, les compagnies pétrolières pourraient renâcler à jouer le jeu. L’obstacle ne serait que très relatif étant donné que plusieurs distributeurs indépendants (dont les grandes surfaces) ont déjà clairement fait savoir qu’elles étaient favorables à cette technique qui ne réclame pas d’outil industriel particulier. En tout cas, la mesure adoptée par l’Assemblée est bel et bien un événement important pour cette filière directe. Elle était loin d’être assurée, d’autant que les députés ont, par le même texte, réduit la défiscalisation sur le diester de 35 à 33 euros par hectolitre tout en gardant à 38 euros par hl la défiscalisation via la filière ETBE. Les contraintes budgétaires ont, là aussi, été à l’œuvre.