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Une nouvelle définition des zones défavorisées « intermédiaires » suggérée par la Commission dans le cadre du soutien au développement rural a reçu un accueil plutôt glacial des experts des Vingt-cinq, de l’Allemagne, du Luxembourg, de la France et de la Finlande notamment. Selon ce projet, « pour que la surface agricole utile (SAU) d’une commune soit désignée comme défavorisée (en dehors des zones de montagne et des zones affectées par des handicaps spécifiques), au moins une des conditions suivantes doit être remplie :
– le rendement moyen en céréales est inférieur à 60 % de l’UE à 25, les terres arables représentant au moins 60 % de la SAU ;
– les prairies permanentes représentent au moins 60 % de la SAU ;
– la combinaison de terres arables de faible rendement et les prairies permenantes représentent au moins 60 % de la SAU ;
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– une densité d’élevage non supérieure à 1 unité de bétail par hectare de surface fourragère, celle-ci (prairies permanentes, cultures fourragères) représentant au moins 60 % de la SAU ;
– des oliveraies extensives avec une densité n’excédant pas 100 arbres à l’hectare et représentant au moins 60 % de la SAU ».
« Toute la production agricole (y compris les cultures permanentes et spécialisées) d’une commune remplissant une de ces conditions serait considérée comme souffrant de conditions naturelles médiocres. Le paiement à l’hectare dans les zones défavorisées intermédiaires serait calculée sur la base des coûts additionnels et pertes de revenu comparé à la production dans les zones non défavorisées de l’Etat membre concerné (et, si non disponible, à une moyenne communautaire compatable), sur une période de référence historique. Toute utilisation de terres irriguées serait exclue du statut de zone défavorisée intermédiaire ».