Union européenne Le processus d’évaluation des produits transgéniques trop lent selon Bruxelles

S’exprimant le 4 mai à Bruxelles devant le Comité européen du commerce des céréales et des oléagineux (Coceral), la commissaire à l’agriculture a indiqué que, contrairement à ce qui se passe en Europe, les partenaires commerciaux de l’Union approuvent un nombre de plus en plus important de céréales et d’oléagineux ayant subi des manipulations génétiques. Si, selon elle, cela ne pose pas de problème d’approvisionnement pour les sous-produits du maïs qui sont en forte baisse, la situation pourrait devenir beaucoup plus problématique pour les fèves et les tourteaux de soja. Il convient, a-t-elle précisé, d’éviter un blocage des importations communautaires de soja, aliments riches en protéines difficilement remplaçables.

Estimant qu’il sera difficile de trouver un terrain d’entente avec les Américains, qui se refusent à prévoir deux filières distinctes entre produits OGM et non-OGM, Mme Fischer Boel souhaite, en revanche, parvenir à s’entendre avec l’Argentine et le Brésil, qui exportent respectivement plus de 40 % et de 50 % de leur soja vers l’Union. Mais la commissaire a reconnu que les discussions conduites jusqu’à présent ne permettent pas à ce stade d’entrevoir une solution. « Tout ce que peux vous dire, c’est que le sujet a été sérieusement débattu à l’intérieur de la Commission européenne et que nous faisons tout ce qui est possible pour dégager un compromis. Nous examinons en particulier pourquoi le processus d’évaluation nécessite autant de temps et s’il est possible d’aller plus vite en besogne, notamment en demandant à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de rendre ses avis plus rapidement, sans toutefois compromettre l’analyse du risque », a-t-elle déclaré.

Création d’un bureau européen sur la coexistence

Mme Fischer Boel a par ailleurs signalé que la Commission continue d’examiner de près, la question de la coexistence entre les cultures OGM et non-OGM, dossier sur lequel les Etats membres « ont réalisé des progrès considérables ». Quinze d’entre eux ont déjà déposé à Bruxelles leur projet de réglementation et de nouvelles notifications sont attendues bientôt, a-t-elle précisé. Selon elle, si les Etats membres disposent d’une large autonomie pour légiférer sur la coexistence, certaines mesures doivent néanmoins être établies au niveau communautaire afin d’être en mesure de mettre en place des orientations pour des mesures de coexistence en fonction des risques de contamination liés à chaque culture. Au cours du second semestre 2007, a précisé la commissaire, « nous mettrons en place un Bureau européen sur la coexistence qui sera chargé de procéder à une évaluation technique en liaison avec les experts nationaux et les différentes parties intéressées. Le cas du maïs sera examiné en premier ».