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Face à l’incertitude sur l’avenir du programme de restructuration du vignoble français, c’est à un véritable emballement de la procédure auquel risquait de devoir faire face l’office FranceAgriMer. Selon les remontées du terrain, les demandes d’aides risquaient d’épuiser totalement un budget encore destiné à financer les campagnes 2010-2011 et 2011-2012. Des assurances – même verbales – données par la Commission européenne au ministre Bruno Le Maire, permettent d’entrevoir la poursuite du programme. Une révision, à la baisse, des conditions d’aide a toutefois été décidée le 14 décembre par le conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Histoire de modérer les ardeurs restructurantes.
On revient de loin : grâce à un engagement de la Commission européenne, fût-il verbal, le programme de restructuration du vignoble français a pu être sauvé. Moyennant une révision à la baisse des conditions de soutien public, le financement semble dorénavant assuré.
L’origine du problème était le suivant : au vu de l’arrêt possible du programme à la fin de l’OCM actuel (après la campagne 2011-2012), les demandes de subventions pour cette restructuration ont semblé s’emballer. Du terrain, notamment via les pépiniéristes, nombre d’acteurs témoignaient d’un afflux de demandes. Le budget européen risquait de ne pas suffire, ce qui condamnait la poursuite du programme pour les deux campagnes à venir (2010-2011 et 2011-2012) alors même que le dispositif n’était pas assuré de survivre après la fin de l’OCM.
Le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, Jérôme Despey, a alors saisi le ministre. Lequel a demandé au commissaire européen à l’agriculture quelques assurances sur la pérennité de la mesure.
Mesure prolongée au-delà de l’OCM
La position de la Commission semble claire : la mesure de restructuration devrait se prolonger au-delà de 2011-2012. Soulagement : l’urgence ne s’impose plus pour bénéficier dès aujourd’hui des subventions européennes. Le budget restant (142 millions d’euros) devrait pouvoir assurer les financements des deux dernières campagnes de l’OCM, tant pour la restructuration individuelle que pour les programmes collectifs.
Reste, cependant, la nécessité de revoir les modalités de soutien pour ne pas épuiser les budgets et modérer les ardeurs des viticulteurs pour la restructuration.
La mesure est donc plafonnée à 6 hectares net par exploitation, tant en restructuration individuelle que dans un programme collectif. Le soutien est de 7 000 euros par hectare (restructuration simple) ou 9 000 euros par hectare (programme collectif) voire 8 800 euros/ha pour les jeunes agriculteurs.
Priorité à la restructuration
En tout cas, le conseil spécialisé s’est prononcé à l’unanimité sur « la priorité absolue donnée à la continuité de la mesure restructuration du vignoble pour les deux campagnes à venir et sur la nécessité d’assurer de la visibilité aux viticulteurs qui souhaitent restructurer leur vignoble.
Par ailleurs, le conseil vin de FranceAgriMer a donné un avis favorable à une modification du régime d’aide au diagnostic d’exploitation. Celui-ci pourra non plus seulement être général mais être ciblé sur un des trois champs suivants : production, gestion financière et sociale, commercialisation-aval. Enfin, un projet de décision a été adopté concernant la mise en œuvre d’une aide à la plantation de vergers de fruits à cidre en zone AOC ou IGP pour la campagne de plantation 2010-2011.
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