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Avenir de la Pac, « paquet lait », qualité des produits, apiculture : tels sont les principaux dossiers que traiteront les ministres de l’agriculture des Vingt-sept, selon le programme prévisionnel de leurs sessions mensuelles établi par la présidence hongroise de l’UE (1).
Les ministres de l’agriculture débattront le 24 janvier de la communication de la Commission européenne sur « La Pac à l'horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir ». La présidence hongroise de l’UE leur présentera son programme pour le semestre, et la Commission sa communication sur la santé des abeilles.
Les Vingt-sept poursuivront la discussion sur l’avenir de la Pac le 21 février, l’objectif étant l’adoption de conclusions sur ce sujet lors de leur session suivante, le 17 mars. Au cours de cette session, ils s’attaqueront aussi au « paquet lait ».
Le 14 avril, à Luxembourg, le Conseil agricole se penchera sur la proposition de la Commission concernant la politique de qualité des produits.
Les ministres adopteront le 16 mai des conclusions sur la santé des abeilles et devraient prendre connaissance d’une proposition de la Commission sur l’identification des bovins. Ils feront aussi le point sur les travaux concernant la proposition de la Commission de laisser aux Etats membres la possibilité de restreindre ou interdire la culture d’OGM sur leur territoire.
Débat des ministres de l’environnement sur la réforme de la Pac
Le Conseil agricole tentera, le 27 juin à Luxembourg, de parvenir à un accord politique sur la qualité des produits agricoles et de dégager une approche générale sur le « paquet lait ». Il pourrait aussi adopter des conclusions sur les résultats du plan d’action communautaire 2006-2010 pour la protection et le bien-être des animaux. Ils devrait enfin être informé des résultats de la réunion des ministres de l’agriculture du G20 que la France, qui assure actuellement la présidence de ce groupe, compte organiser fin mai-début juin à Paris.
De leur côté, les ministres de l’Environnement de l’UE aborderont de nouveau le 14 mars le dossier des OGM, sur la base des travaux du groupe de travail ad-hoc. Ils auront aussi un débat sur la réforme de la Pac et recevront de la Commission des informations sur la stratégie post-2010 pour la biodiversité.
Le 17 juin à Luxembourg, ils poursuivront la discussion sur les OGM et adopteront des conclusions sur la biodiversité.
(1) Voir n° 3281 du 27/12/10
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