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Les Vingt-cinq accueillent plutôt favorablement l’intention de la Commission européenne d’élaborer une véritable stratégie communautaire dans le cadre de son projet de nouveau règlement sur le soutien au développement rural pour la période 2007-2013. Une forte majorité d’entre eux considère toutefois que la structure en axes thématiques, assortie de taux de financement minimum, qui est envisagée dans cette proposition de juillet dernier, n’offre pas la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins particuliers et variés des différentes zones concernées. Plusieurs États membres font même valoir que ce système est contraire au principe de la subsidiarité.
Lors de discussions au niveau des experts, en septembre et octobre, sur le projet de Bruxelles, qui était également à l’ordre du jour de la réunion du 25 octobre du Comité spécial agricole (chargé de préparer les délibérations ministérielles), l’idée de taux de financement minimum obligatoires pour chacun des trois axes thématiques s’est heurtée à une forte position. Pour chacun de ces axes, qui comprendrait des mesures définies au préalable, la Commission propose la répartition suivante : 15 % des crédits pour « améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier », 25 % pour l’« aménagement de l’espace », 15 % pour la « diversification de l’économie rurale » et « la qualité de la vie en milieu rural ». Face à ce système jugé trop rigide, plusieurs États membres ont suggéré que Bruxelles garantisse l’équilibre recherché lors de la sélection et de l’approbation des programmes nationaux.
En réponse, la Commission a expliqué que cette répartition avait été établie sur la base des schémas de financement de l’UE à quinze pour le développement rural au cours de la période de programmation actuelle et que 45 % des fonds pourraient être répartis librement entre les trois axes.
De la même manière, un grand nombre d’États membres s’oppose à la fixation proposée d’un taux de financement minimum pour le programme Leader, qui serait introduit dans le cadre réglementaire. D’autres en ont admis le principe, tout en estimant que le taux de 7 % est trop élevé, d’autant qu’il est prévu d’affecter à ce programme 3 % des ressources disponibles dans la réserve.
Préserver le soutien apporté aux jeunes agriculteurs
S’agissant de la programmation, plusieurs États membres ont émis des réserves sur le plan stratégique national qui devrait être élaboré, craignant que cette procédure n’engendre une charge administrative supplémentaire. La possibilité de combiner les programmes de développement nationaux et régionaux, comme cela est actuellement le cas, a été par ailleurs réclamée par plusieurs États membres.
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Sur les mesures proprement dites, les remarques suivantes ont été émises :
– une grande majorité des Vingt-cinq s’est fermement opposée à l’intention de Bruxelles de mettre fin au cofinancement des taux bonifiés sur les crédits d’investissement pour l’installation des jeunes agriculteurs. La Commission a confirmé qu’une prime d’installation unique de 40 000 euros était envisagée, mais que le cofinancement de ces taux bonifiés ne serait plus possible. L’évaluation des programmes passés et présent a montré qu’il était difficile d’instaurer sur cette disposition un contrôle conforme aux principes de saine gestion budgétaire, a-t-elle expliqué, ajoutant que les États membres pourront la maintenir au moyen d’aides nationales.
– des demandes ont été formulées pour l’inclusion de mesures supplémentaires dans l’axe 1, notamment pour l’innovationet la gestion des risques.
– certains États membres se sont montrés très réservés sur l’objectif visant à améliorer la compétitivité du secteur forestier.