Autorisations Le projet de Bruxelles ne convainc pas le Parlement européen

Venu défendre le projet de Bruxelles de laisser plus de liberté aux États membres pour interdire la commercialisation d'OGM sur leur territoire (1), le commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis n'est pas parvenu, le 8 juin à Strasbourg devant la commission de l'environnement du Parlement européen (Comenvi), à convaincre les eurodéputés. Ses arguments : il n'y a jamais eu de majorité qualifiée, pour ou contre, lors d'un vote sur une autorisation d'OGM ; certains États membres s'abstiennent systématiquement lors des votes ; il est impossible de changer la comitologie européenne (procédure d'adoption d'une proposition) uniquement pour les OGM. Il n'a pas atteint son but, puisque le lendemain de cette rencontre, les coordinateurs politiques de la commission de l'environnement ont décidé de rejeter en bloc la proposition de Bruxelles. Le président de la Comenvi, l'Italien Giovanni La Via (PPE) a été nommé rapporteur en charge d'élaborer une proposition de rejet qui devrait être discutée au mois de juillet. Du côté de la commission de l'agriculture, c'est l'Allemand Albert Dess (PPE) qui est chargé d'émettre un avis qui sera lui aussi négatif, l'eurodéputé ayant adressé il y a peu une lettre demandant à la Commission de retirer sa proposition (2).

Si, comme cela semble parti, le Parlement européen refuse de se prononcer sur ce texte, le Conseil pourra néanmoins, en principe, poursuivre ses travaux de son côté et si une position commune est trouvée entre les États membres, celle-ci sera alors examinée en seconde lecture par les parlementaires. Cependant, il est peu probable que le Conseil qui examinera le projet de la Commission sous présidence luxembourgeoise – à partir du 1er juillet – soutienne la proposition.