Promotion des produits agricoles Le projet de Bruxelles soulève de nombreuses réserves

La majorité des États membres a demandé le maintien de la possibilité de cofinancements nationaux et du rôle des autorités nationales dans la procédure de sélection des programmes lors d'un tour de table des ministres de l'agriculture de l'UE sur la proposition de réforme de la politique communautaire d'information et de promotion des produits agricoles et alimentaires(3).

La plupart des Vingt-huit ont aussi souhaité conserver des actions de promotion au sein du marché intérieur, et pas seulement les actions d'information. Certains d'entre eux, tels le Danemark, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Suède, ont estimé toutefois qu'il fallait privilégier la promotion dans les pays tiers.

Le cofinancement national peu pratiqué

Justifiant le projet de suppression du cofinancement national, qui est facultatif, Dacian Ciolos a rappelé aux ministres que, aujourd'hui, celui-ci n'est en moyenne que de 20 % et que 12 % des programmes n'en bénéficient pas. Cela crée des « distorsions de concurrence pour les organisations proposantes », a affirmé le commissaire européen à l'agriculture, soulignant que la disparition de ce cofinancement serait compensée par une augmentation du taux de participation de l'UE à 60 % pour les programmes multi-pays (présentés par des entités de plusieurs Etats membres) et les programmes ciblant les pays tiers, ainsi que par la possibilité de mentionner l'origine et les noms des marques.

Seuls les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont soutenu la disparition du cofinancement national, d'autres, tels l'Espagne ou Chypre, demandant pour leur part une hausse de la participation de l'UE.

Pas de risque d'avoir à recourir à la discipline financière

L'augmentation proposée du budget consacré à la promotion, de 61,5 millions € en 2013 à 200 millions en 2020, a été saluée par la France, alors que les Pays-Bas, le Suède et le Royaume-Uni ont beaucoup de mal à l'accepter. Le Luxembourg aurait souhaité une augmentation moins forte, car, comme l'Allemagne, il redoute l'application de la discipline financière (baisse des aides directes) pour pouvoir la financer. Quant au Danemark, il est d'accord pour une hausse du budget à condition que la plus value en termes de parts de marché et de création d'emplois soit assurée.

Le commissaire européen a affirmé que son projet « ne remet aucunement en cause le cadre financier pluriannuel 2014/2020 ». « Ce qui est prévu pour la politique de promotion ne demande pas de recourir à la discipline financière », a-t-il dit.

Des actions en cas de crise sanitaire

La majorité des ministres a aussi souligné qu'il fallait s'assurer que les administrations nationales soient associées au processus de sélection des programmes. La proposition prévoit une sélection par la Commission uniquement, mais cette dernière est prête à « réfléchir à des modalités pour mieux informer les États membres sur cette sélection pour les programmes simples qu'ils gèrent ensuite ».

Par ailleurs, l'Espagne et la France ont suggéré que des actions de promotion puissent être déclenchées en cas de crise sanitaire pour restaurer la confiance des consommateurs.

Enfin, plusieurs États membres ont souhaité une extension de la liste des produits éligibles aux programmes de promotion, les produits transformés notamment mais aussi le vin dans le cas de l'Espagne.

La plupart des demandes formulées au cours du Conseil agricole étaient reprises dans une note commune présentée par sept pays d'Europe centrale et orientale : Hongrie, Bulgarie, République tchèque, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie.