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Une grande majorité des Vingt-sept se sont interrogés sur la pertinence de la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres de l’UE la liberté d’autoriser ou non la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire, lors de la réunion du 27 septembre à Bruxelles des ministres de l’agriculture de l’UE (1). Les Etats membres qui pourraient soutenir cette approche (Finlande, Autriche, Lituanie, Roumanie, Lettonie, Estonie, Malte, Chypre, Pays-Bas) ont réclamé des clarifications et assurances sur divers points (compatibilité avec l’OMC, impact sur le marché intérieur, validité juridique d’une interdiction nationale). Les autres Etats membres ont exprimé soit de sérieux doutes (Slovénie, Pologne, Grèce, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Portugal, Belgique), soit de fortes critiques (France, Italie, Espagne et République tchèque notamment) – l’Allemagne rejetant purement et simplement la proposition.
Plusieurs d’entre eux, Allemagne en tête, ont mis en doute la compatibilité du projet de la Commission européenne avec le marché unique ou bien avec les règles de l’OMC. D’autres, comme l’Italie et l’Espagne, ont même considéré qu’il portait atteinte aux « fondements » de la Pac. La France, de son côté, a réitéré ses « profondes réserves sur la méthode », demandant aussi à la Commission européenne de présenter enfin les rapports et clarifications demandés en décembre 2008 par les ministres de l’environnement sur l’impact socio-économique des OGM ou sur la révision de la procédure d’analyse du risque appliquée par l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa).
Répondant aux critiques et interrogations formulées par les Vingt-sept, John Dalli, le commissaire européen à la santé et la protection des consommateurs, a assuré que son projet préserve le marché intérieur, puisqu’il ne serait pas possible de limiter ou interdire la libre circulation de semences, OGM ou non, même dans les zones où les cultures transgéniques sont prohibées. Contrairement à ce qui a été dit dans la presse, il n’y a pas raison de craindre une « renationalisation » de la politique pour le OGM ou de la Pac, a-t-il également affirmé.
Compatibilité supposée avec les règles de l’OMC
M. Dalli a déclaré par ailleurs que la Commission s’était assurée que sa proposition soit compatible avec les règles de l’OMC, contrairement aux dispositions actuelles. Les mesures prises au niveau national viseraient uniquement les cultures d’OGM, a-t-il expliqué, et pourraient être fondées sur des arguments autres que les risques pour l’environnement et la santé, par exemple sur les « considérations éthiques ou sociétales des citoyens ».
Pour tenter de convaincre les Vingt-sept, le commissaire européen leur a par ailleurs présenté un rapport du Bureau européen de la coexistence (ECoB) qui conclut que certaines précautions spécifiques peuvent aider à limiter ou éviter le mélange de maïs génétiquement modifiée avec du maïs conventionnel ou biologique. Ces dispositions – conditions de stockage, distance de 15 à 50 mètres entre les cultures OGM et non OGM pour réduire la pollinisation croisée – « sont en plein accord avec l’esprit et les objectifs » de la proposition de la Commission, a-t-il dit. A l’heure actuelle, trois cultures génétiquement modifiées sont autorisées au niveau communautaire : deux maïs, un seul, le MON810 de Monsanto, étant effectivement cultivé, et la pomme de terre Amflora de BASF à usage industriel.
Un agriculteur italien mis à l’amende
Un tribunal italien, à Pordenone dans la région de Frioul-Vénétie Julienne, a infligé une amende de 25 000 euros à un agriculteur qui avait planté du maïs MON 810 de Monsanto, OGM interdit à la culture en Italie en attendant l’adoption de règles de coexistence. Il lui a été ordonné de détruire la récolte. Ce jugement a été prononcé après confirmation scientifique que des champs voisins avaient été contaminés, à des niveaux toutefois admis dans l’UE.
L’exploitant concerné, Giorgio Fidenato, président de l’association pro-OGM Agricoltori Federati, compte faire appel.
Pomme de terre de BASF : recommandation de la Commission européenne
La Commission européenne a recommandé le 24 septembre à la Suède de détruire les 15 hectares de pommes de terre transgéniques Amflora où a été découverte une autre pomme de terre OGM du groupe allemand BASF, Amedea, qui, elle, n’est pas encore autorisée à la culture (2). « Une erreur humaine est à l’origine de cette contamination dans une serre en Allemagne sur des lots plantés en Suède », a confirmé Bruxelles.
La confusion entre les semences d’Amadea et celles d’Amflora, déjà cultivées dans trois pays européens, « est intervenue parce que les pots d’Amadea et d’Amflora se sont trouvés à certains moments dans la même pièce », a expliqué dans un communiqué Peter Eckes, patron de la division BASF Plant Science. « A partir de maintenant, nous séparerons les processus de production d’Amadea et d’Amflora, afin que de telles erreurs ne se reproduisent plus », a-t-il ajouté.
(1) Voir n° 3268 du 27/09/10
(2) Voir n° 3267 du 20/09/10
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