Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi définitivement adopté

Vote Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi définitivement adopté

- 1 octobre 2024 - 4 min

«Je suis convaincu que cette loi sera regardée au fur et à mesure du temps pour ce qu’elle est : un progrès pour l’égalité et la liberté, a indiqué le 16 mai, le président de la République, lors d’une conférence de presse, à l’Elysée. Je ne sais pas quand elle viendra. Je ne peux pas pour l’instant leur donner la réponse. Mais nous verrons bien qui demande ou demandera l’abrogation de ce texte ». Pour le moment, le texte sur la sécurisation de l’emploi, voté par le Parlement, le 14 mai, n’a en effet été promulgué, en raison de la saisine du Conseil constitutionnel par le groupe UMP (lire encadré). « Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur sa conformité à la Constitution, a poursuivi le chef de l’Etat. Dès qu’il aura fait connaître sa décision, je promulguerai le texte qui deviendra la loi de la République ».

Plus de flexibilité

Traduction de l’accord signé le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), ce texte sur l’emploi accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...), tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...). L’accord a été refusé par la CGT et FO mais ces syndicats ont peu mobilisé leurs troupes dans la rue pour le contester. Le vote par les sénateurs de l’ultime version du texte établie en CMP (commission mixte paritaire) a été acquis par 169 voix contre 33. Outre les communistes, 11 sénateurs UMP, dont Serge Dassault et Gérard Longuet, et deux socialistes (Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Pierre Godefroy) ont voté contre. Le PS, le RDSE (à majorité radicaux de gauche) et la majorité des centristes ont voté pour.

Un texte « extrêmement grave », selon les communistes

C’est au Sénat, où la gauche a une très courte majorité, que les débats ont été les plus houleux en première lecture avec une opposition acharnée des communistes par le biais d’amendements et de multiples prises de paroles. « C’est un texte qui est extrêmement grave, jamais la gauche au pouvoir n’a fait voter un texte aussi dangereux pour le monde du travail », a assuré le sénateur et numéro un du PCF Pierre Laurent. L’utilisation du « vote bloqué » par le gouvernement, pour accélérer les débats qui duraient depuis quatre jours, a mis en fureur tous les groupes, excepté les socialistes. Mécontents de cette procédure, l’UMP, les centristes, les communistes mais aussi les écologistes ont forcé le gouvernement – qui voulait au contraire aller vite – à repousser de deux semaines le vote de l’ultime version du projet adoptée par l’Assemblée le 24 avril. La dernière séance au Sénat a été plus pacifique, sans coup d’éclat du CRC (communistes) qui a toutefois vivement dénoncé le texte.

Mise à mal de la cohésion PS

Le texte inscrit en procédure accélérée (une lecture par Assemblée) et voté en première lecture le 9 avril par les députés n’a été retouché qu’à l’extrême marge. Les quelques amendements socialistes adoptés l’ont été sous la haute surveillance du gouvernement, qui ne voulait en aucun cas que l’accord soit modifié. Seul grain de sable en définitive à l’Assemblée, la cohésion du groupe PS a été un peu mise à mal avec 35 abstentions et une demi-douzaine de votes contre, qui n’ont pas du tout été du goût du président de groupe PS, Bruno Le Roux. Sénateurs et députés écologistes ont fait entendre leur différence en s’abstenant.

Pour le ministre du Travail Michel Sapin, sa loi « porte la sève nouvelle de la démocratie sociale en entreprise, a-t-il commenté le 14 mai. Les syndicalistes vont s’en saisir et utiliser les possibilités nouvelles pour négocier des avancées pour les salariés ».