Coopération Le projet de loi sur l’économie sociale vise la coopération agricole

C’était vers le 7 juin qu’en principe le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire devait être transmis au Conseil d’État. Un projet, porté par le ministre de l’économie sociale et de la consommation Benoit Hamon, qui concerne très directement les coopératives agricoles et leur gouvernance. Un effet qui n’est pas sans lien avec l’affaire de la viande de cheval. Le projet, dont le numéro d’Agra Alimentation du 6 juin donne les grandes lignes, prévoit ainsi de systématiser les contrôles dans la coopération, tant sur les aspects financiers que sur la gouvernance. Un dispositif, la révision, existe déjà pour la coopération agricole. Il est géré, depuis 2006, par le Haut conseil de la coopération agricole. Le projet de loi le systématiserait et réserverait la possibilité au réviseur de saisir la justice. Sur ce point, la coopération critique le projet du gouvernement, qui ne prendrait pas suffisamment en compte les spécificités de la coopération agricole. Sur la définition de la coopération également, Coop de France dénonce une vision qui lui semble très restrictive, réduisant notamment la répartition des bénéfices à des ristournes.

La révision existe déjà dans la coopération agricole (la sanction ultime étant la perte du statut coopératif), même si elle n’est obligatoire que dans quelques cas particuliers. Chez Coop de France, on voit d’un bon œil l’extension du régime, mais on conteste les modalités prévues. « La révision est gérée par le Haut conseil de la coopération agricole et le système fonctionne, fait valoir Philippe Mangin, président de Coop de France. La rédaction actuelle du texte ne nous satisfait pas. Nous voudrions que soient prises en compte les spécificités de la révision agricole. »

Pour lui, si le sujet est couvert par le champ de loi Hamon, il sera difficile de prévoir des dispositions spécifiques dans le cadre de la loi d’avenir agricole. En coulisses, on nourrit plus d’espoir sur la possibilité de réserver un statut spécifique à la révision pour les coopératives agricoles, mais il serait politiquement bien imprudent de le dire haut et fort. Une chose est sûre, les arbitrages interministériels vont être intenses.