Union européenne Le projet de nationalisation des autorisations d'OGM déclenche une bronca

Pas encore publiée et déjà attaquée de toutes parts. La nouvelle proposition de réglementation permettant une autorisation à la carte des importations d'OGM, que Bruxelles devrait présenter le 15 avril, fait déjà l'unanimité contre elle. Que ce soit les agriculteurs, les transformateurs, l'industrie agrochimique ou les organisations de défense de l'environnement, tous dénoncent – pour des raisons différentes – les intentions de la Commission européenne. Si le texte n'a, pour l'heure, pas encore fuité, les grandes lignes en sont connues : il s'agirait d'un dispositif proche de ce qui vient d'entrer en vigueur pour la mise en culture de variétés transgéniques permettant aux États membres de s'opposer à la commercialisation sur leur territoire de variétés autorisées à l'importation au niveau communautaire (1).

Quels motifs ?

Un point n'est par contre toujours pas connu : quel motifs les États membres pourront-ils invoquer pour interdire la commercialisation d'une variété transgénique, étant donné que l'évaluation sanitaire et environnementale des OGM devrait rester entre les mains de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ?

Les organisations agricoles de l'UE – Copa-Cogeca (agriculteurs et coopératives), ESA (semences), Coceral (négociants), Fefac (alimentation animale) ou UECBV (commerce de la viande) notamment – sont vent debout contre cette proposition et demandent au président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, de ne pas la présenter. « Mettre correctement en œuvre la législation existante devrait être la principale priorité de la Commission avant de commencer de nouvelles réflexions pour modifier la procédure d'autorisation de mise sur le marché », soulignent ces organisations. Elles craignent particulièrement les distorsions de concurrence qui pourraient en découler.

Paradoxes

Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, Greenpeace estime pour sa part que celui-ci n'a pas tenu ses promesses. En effet, dans ses priorités politiques, le président de la Commission européenne avait annoncé vouloir donner « le même poids aux gouvernements démocratiquement élus qu'aux avis scientifiques » dans les décisions d'autorisations d'OGM pour éviter que la Commission européenne soit obligée de prendre une décision alors qu'une majorité d'États membres s'y opposent. Pour Franziska Achterberg, en charge du dossier pour Greenpeace, la question des OGM aurait dû être extraite de la comitologie classique et les décisions auraient même dû impliquer le Parlement européen. Elle souligne par ailleurs que la directive sur la mise en culture des OGM, qui vient d'entrer en vigueur, prévoit explicitement que la mise sur le marché, la libre circulation et les importations d'OGM doivent être réglementées au niveau européen afin de préserver le marché intérieur, et les exclut donc du champ d'application de cette législation. Autre paradoxe : la nouvelle Commission européenne qui veut à tout prix simplifier la législation européenne, fait là une proposition qui risque d'être à l'origine de débats sans fin et de ne jamais aboutir.

Pour l'ensemble des parties prenantes, les intentions de la Commission restent floues. S'agit-il de mettre les États membres – qui s'opposent aux OGM lors de chaque vote mais en importent massivement – devant leurs incohérences ou lui était-il impossible de revoir en profondeur le dispositif de vote à la majorité qualifiée sur les OGM en pleines négociations avec les Etats-Unis pour un accord de libre-échange transatlantique ? (AG)