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Les derniers travaux des experts des Vingt-cinq ayant confirmé un blocage total sur la redéfinition des zones défavorisées intermédiaires proposée par la Commission européenne, cette question devrait être reportée après l’adoption du nouveau règlement sur le développement rural. Le Conseil des ministres de l’Agriculture pourrait se contenter de demander à Bruxelles de l’étudier de façon plus approfondie.
Deux questions seront soumises aux ministres :
– « quelle importance revêt pour vous la notion de région défavorisée pour la Pac en général, et pour la nouvelle politique du développement rural en particulier ?
– quelle est votre opinion au sujet de la nouvelle délimitation des zones défavorisées intermédiaires sur la base de cinq critères à appliquer dans les États membres au niveau de la municipalité (NUTS V), proposée dans le document de travail présenté par la Commission en mars 2005 ? L’approche préconisée par la Commission tient-elle suffisamment compte de tous les facteurs y afférents ? En particulier, les États membres sont-ils d’accord pour estimer que les zones intermédiaires devraient être délimitées sur la base de critères objectifs tels que la faible productivité des sols ou des conditions climatiques difficiles ? »
Critères naturels
Le projet de la Commission de remplacer les critères socio-économiques pour les zones défavorisées intermédiaires par cinq critères alternatifs strictement naturels liés à la faible productivité des sols et à des conditions climatiques difficiles Voir n° 2997 du 07/03/05, a fait l’objet de nombreuses critiques à l’occasion du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA) le 18 avril.
La Finlande, la Suède et le Danemark regrettent que les critères envisagés ne tiennent pas compte de la diversité climatique géographique de l’UE, notamment des conditions prévalant dans les zones septentrionales qui connaissent des étés courts et des hivers très longs et où la notion de pâturages permanents est difficilement concevable. La Finlande, soutenue par la Suède, le Danemark, l’Allemagne, la Lettonie, la Pologne, l’Estonie et la Lituanie, suggère d’ajouter d’autres critères alternatifs comme la période végétative.
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La France, l’Espagne, le Portugal ainsi que Malte considèrent que les critères socio-économiques doivent être maintenus pour les régions ultrapériphériques, tandis que, selon le Danemark, les petites îles doivent être classées comme zones défavorisées.
L’Espagne, appuyée par l’Allemagne, la Belgique, la Grèce, la Pologne, Chypre et l’Italie, fait valoir que les nouveaux critères proposés pénalisent les zones qui ont besoin d’aide et favorisent celles qui bénéficient de ressources extra-agricoles, le tourisme par exemple.
La France et la République tchèque préconisent le maintien partiel des critères actuels.
Soutenue par la Slovaquie, la Hongrie estime que le principe de subsidiarité doit être appliqué pour la détermination des zones défavorisées.