UE/USA/Spiritueux Le projet européen sur les boissons spiritueuses froisse les Américains

Le projet de règlement européen sur la définition, la description, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses Cf Agra alimentation n° 1988 du 27/09/07 p. 10 et n° 1980 du 28/06/07 p. 11 est contesté par les producteurs, vendeurs et négociants américains qui dénoncent rien moins qu’une instauration de barrières non tarifaires aux frontières de l’Union européenne. Dans le cadre de la procédure de consultation à l’OMC, ils demandent plusieurs ajustements avant l’adoption définitive du texte.

Au moment où des « modifications significatives » sont apportées par l’Union européenne à la législation de 1989 sur la définition, la description, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, par le projet de réforme, transmis par Bruxelles à l’OMC, le Conseil des boissons spiritueuses des Etats Unis (Discus) revendique un « intérêt direct » dans la négociation de ce règlement de la Commission de Bruxelles : en effet, les exportations de ses adhérents en Europe représentent quelque 444 millions de dollars.

Le premier sujet de préoccupation des professionnels américains concerne le champ d’application de la législation. Ils contestent le droit de l’UE d’imposer des règles aux produits qui ne sont pas destinés au marché communautaire, même s’ils sont fabriqués dans la Communauté. Cette disposition risque, préviennent-ils, d’avoir un impact négatif sur les importateurs de spiritueux d’origine européenne aux Etats-Unis. Certains produits, dont la vodka, seront en effet affectés par un désavantage compétitif en raison du taux d’alcool minimum de 37,5° envisagé par l’UE alors qu’il n’est que de 30° outre-Atlantique. Discus ne voit « aucune raison apparente » pour justifier une telle règle. Et demande d’ailleurs que le taux minimum d’alcool de la vodka en Europe soit aligné sur celui des Etats-Unis.

Barrière non tarifaire sur le rhum

Discus dénonce aussi l’intention des Vingt-sept d’interdire l’utilisation d’alcool éthylique d’origine agricole, d’arômes et d’édulcorants dans les boissons spiritueuses. Pour des produits tels que le brandy ou le rhum, les fabricants américains souhaitent que l’UE fixe un seuil minimal de tolérance. Ils « s’opposent vigoureusement à cette prohibition, qui servira clairement de barrière non tarifaire étant donné qu’elle bloquera complètement les ventes d’une série de boissons spiritueuses échangées sur le marché mondial ». Les producteurs américains seront les premiers à en pâtir, précise l’organisation, qui réclame de façon générale que la notion d’arôme soit autorisée, comme pour la « vodka aromatisée ». Par ailleurs, l’association américaine demande expressément à l’Europe de revoir sa copie en ce qui concerne la définition du rhum. Telle qu’elle est prévue pour le moment par le nouveau règlement, elle va constituer une véritable « barrière » pour un certain nombre de rhums commercialisés dans le monde, prévient-elle. A partir du moment où ils n’excèdent pas 2,5 % du volume final du produit, Discus demande que l’utilisation d’arômes ou de colorants soit autorisée comme c’est le cas dans la législation américaine.

Choix de l’étiquetage

Enfin, les professionnels américains « soutiennent fortement la proposition qui permettrait à la vodka d’être produite à partir de n’importe quelle matière première agricole ». Mais ils fustigent l’idée, « infondée » selon eux, d’imposer l’étiquetage des matières premières dès lors qu’il ne s’agit pas de pommes de terre ou de céréales. Ils souhaitent que les producteurs aient « le choix » d’indiquer la nature de l’alcool employé.