Le rapport de la Commission diversement apprécié

Les diverses suggestions contenues dans le rapport de la Commission ont été diversement appréciées par les Vingt-sept. Ce sont les dispositions visant à accroître les mesures en faveur de la promotion pour stimuler la demande qui ont reçu l’accueil le plus favorable. Un nombre significatif de ministres a également soutenu l’idée d’offrir aux Etats membres la possibilité de doubler temporairement le montant des aides nationales (aides de minimis). La Commission propose de fixer le plafond à 15 000 euros pour tous les producteurs agricoles. Redoutant des distorsions de concurrence, plusieurs pays ont toutefois émis des réserves à l’encontre de ce projet. Les ministres ont également examiné la possibilité de modifier certaines règles sur les quotas laitiers afin de permettre la mise en place d’un fonds d’abandon volontaire de la production. L’idée, qui n’a pas suscité à ce stade un grand enthousiasme, consisterait à autoriser provisoirement un Etat membre à alimenter ce fonds à l’aide des contributions perçues auprès des producteurs ayant dépassé leur quota, même si le quota national a été respecté. Dans son rapport, la Commission fait valoir que cette disposition permettrait aux Etats membres de freiner la production en pénalisant les producteurs qui dépassent leur quota individuel et de privilégier ainsi la restructuration du secteur laitier ». Par ailleurs, l’idée de la Commission de gérer les quotas au niveau de chaque producteur a notamment été soutenue par l’Allemagne et l’Autriche, à la condition que cette disposition soit imposée à tous les pays. D’autres Etats membres, en revanche, notamment le Royaume-Uni et le Danemark, sont prêts à accepter ce changement, à condition que son application soit facultative.