La loi Egalim a montré ses limites et mis en avant les blocages qui continuent d’exister entre agriculteurs, industriels et distributeurs dans leurs relations commerciales. Serge Papin, ancien patron de Système U, préconise de davantage prendre en compte les coûts de production, améliorer la transparence dans la création de valeur, limiter les promotions et renforcer l’approvisionnement en denrées d’origine française.
Des avancées, mais aussi des limites qu’il faut corriger : voilà en substance ce qui ressort du rapport sur la loi Egalim que Serge Papin a remis le 25 mars à Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie. Ce rapport vient conclure la mission qu’ils lui avaient confiée en octobre 2020.
Le texte propose de renforcer la prise en compte dans le cadre de la négociation commerciale du prix d’un produit à forte composante agricole (matière première agricole et de première transformation essentiellement) « en tenant davantage compte du prix de la matière première agricole négocié au premier maillon dans tous les contrats ultérieurs utilisant cette matière première agricole », indique le ministère de l’Agriculture. Le processus de formation des prix pourrait aussi gagner en transparence en mettant en place « un système permettant le partage d’informations confidentielles avec un tiers de confiance permet d’établir des indicateurs anonymisés afin de connaître et de comprendre la création de la valeur dans la filière. » Il faut développer la pluri-annualité des contrats, sur le maillon amont comme sur le maillon aval.
Et en cas d’impossibilité d’accord, Serge Papin recommande de passer de la médiation à l’arbitrage.
Promotions mieux encadrées
Les promotions devraient être davantage encadrées car des actions de ce type « détruisent la valeur de l’alimentation aux yeux des consommateurs ». Elles sont soumises « à l’avis conforme de l’interprofession et se limitent à de la publicité en magasin (absence de prospectus, de publicité sur le site internet, etc.). » Les distributeurs devraient aussi faire preuve de discernement dans l’utilisation des pénalités logistiques, dénoncées par les fournisseurs comme un affaiblissement indirect de leur rémunération.
Et pour donner plus de poids aux agriculteurs, le rapport propose de renforcer les organisations des producteurs. Les coopératives pourraient aussi renforcer les liens avec leurs adhérents pour améliorer leurs revenus et mieux adapter l’offre à la demande.
Enfin, du côté des consommateurs finaux, l’affichage de l’origine française des produits pourrait être renforcé, y compris dans la restauration collective ; et chez les jeunes, l’éducation nutritionnelle devrait être mise en place.
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Les réactions des organisations professionnelles ne se sont pas fait attendre : « Seule une véritable liberté tarifaire, au-delà des propositions sur la pluri-annualité des négociations, sur la transparence ou la contractualisation, permettra la réussite d’Egalim. Sans renforcement du tarif, qui reflète le coût de la matière première agricole mais aussi les coûts de production, les investissements nécessaires aux transitions alimentaires et environnementales, il n’y aura pas de création de valeur », ont souligné collectivement l’Ania, la Coopération agricole, la Feef et l’Ilec.
L’Adepale (produits alimentaires élaborés), qui demande à intégrer le comité de suivi des négociations commerciales (elle a quitté l’Ania en 2020), a de son côté insisté sur ses revendications : la non-négociabilité du tarif et la redéfinition du seuil de revente à perte, le respect de la saisonnalité des productions pour lancer et répondre aux appels d’offres des distributeurs pour les MDD, la prise en compte des investissements des entreprises et des exploitations agricoles dans la RSE et la transition agroécologique, la pêche et l’aquaculture durables, et le renforcement des moyens des organes de médiation et de contrôle.
Se montant très fermes, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs mettent en garde : « Pour réellement avoir un impact sur le revenu des agriculteurs, il est indispensable de rendre plus contraignantes l’élaboration et la prise en compte des indicateurs de coût de production dans les contrats. »
isations professionnelles, seule une véritable liberté tarifaire permettra la réussite d’Egalim
Le député LREM Besson-Moreau prêt à déposer une proposition de loi
Lors de l’examen du rapport parlementaire de Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) le 24 mars, son homologue LREM Grégory Besson-Moreau (Aube) a assuré qu’il déposera sous peu une proposition de loi « pour protéger la rémunération des agriculteurs », un texte qu’il a gardé dans ses tiroirs depuis plusieurs mois déjà. « Elle reprendra une grande partie des propositions de ce rapport d‘information », explique-t-il. Même si les députés de tous bancs acquiescent aux conclusions de ce nouveau rapport, Roland Lescure (LREM, Français de l’étranger), président de la commission des Affaires économiques, les met en garde : le temps parlementaire est une denrée rare, surtout lors d’une dernière année de mandat. Une difficulté qui pourrait être levée si le gouvernement s’empare du sujet et dépose un projet de loi. « Il faut que cela prenne corps au travers d’un projet de loi à l’initiative du ministre de l’Agriculture ou d’une proposition de loi dans les meilleurs délais », a prévenu de son côté Thierry Benoit. « Si on ne prend pas de mesures urgentes, cela nous sera reproché au terme de notre mandat. »