Le rapporteur parlementaire veut un large soutien politique

Le Parlement européen devrait voter l’été prochain sa résolution sur la communication de la Commission de Bruxelles. La commission parlementaire de l’agriculture aura, les 30 novembre et 1^er décembre, un premier échange de vues avec des représentants de l’exécutif. En janvier se tiendra une audition publique autour de trois thèmes : les paiements directs, les mesures de marché et le développement rural. Le mois suivant, un atelier de travail, consacré notamment au financement de la Pac, sera organisé avec différents experts. Fin février ou début mars, le rapporteur, Albert Dess, démocrate-chrétien allemand, devrait présenter son projet de rapport aux députés de la commission parlementaire, qui consacrera ensuite plusieurs réunions à l’examen des amendements. La commission de l’agriculture devrait procéder au vote final vers le mois de mai afin de parvenir à un vote en plénière au début de l’été.

Le rapporteur a déjà souligné qu'un de ses objectifs principaux serait de recueillir la plus large majorité possible afin de peser sur le contenu des propositions législatives de la Commission et d'être en position de force dans la négociation qui sera ouverte avec le Conseil des ministres de l’UE.

Ces propositions seront en effet soumises à la procédure de codécision.