Après celui des fruits et légumes, c'est le régime d'aide d'urgence – pour faire face à l'embargo russe – au stockage privé pour les fromages qui a été suspendu par la Commission européenne à cause de demandes disproportionnées venant d'Italie. Les aides au stockage de beurre et de poudre de lait écrémé restent en place. Et un nouveau programme plus ciblé (de 125 millions €) pour les fruits et légumes va entrer en vigueur. Mais, dans le contexte budgétaire difficile, ces abus ne vont pas faciliter les discussions sur la mise en place d'aides compensatoires aux exploitations les plus affectées par les restrictions instaurées par Moscou.
C OMME pour le programme d'aide d'urgence au secteur des fruits et légumes (1), la Commission européenne a dû mettre un terme, à compter du 22 septembre, au régime temporaire d'aide au stockage privé pour les fromages qui avait été instauré au début du mois pour atténuer les effets de l'embargo russe sur les importations de produits agroalimentaires en provenance de l'UE (2). Elle a constaté en effet que ce soutien est utilisé « de manière disproportionnée par certains producteurs de fromage de zones qui, traditionnellement, n'exportent pas d'importantes quantités de produits vers la Russie ». L'afflux de demandes venant de la Pologne avait poussé Bruxelles à suspendre son dispositif d'urgence pour les fruits et légumes. Cette fois, ce sont les notifications en provenance d'Italie qui l'ont amené à agir. Au 21 septembre, selon les données transmises à la Commission, sur les 100 464 tonnes de fromage qui devaient bénéficier d'une aide au stockage privé, 83 956 venaient d'Italie. Alors qu'en 2013, l'Italie n'a exporté qu'environ 2000 t de parmesan et de grana padano (ses principaux fromages) vers la Russie. Derrière l'Italie, l'Irlande a stocké 7109 t de fromage, les Pays-Bas 6098 t, et la Suède 2375 t. À l'origine, ce dispositif devait concerner au maximum 155 000 tonnes de fromages à pâte dure et caillebotte congelée. Mais face à la possibilité de voir arriver de nouvelles demandes italiennes, qui semblent plus motivées par un problème structurel que par l'embargo russe, Bruxelles a préféré fermer les vannes.
Toujours un filet de sécuritéPar contre, l'aide au stockage pour le beurre et la poudre de lait écrémé reste ouverte de même que le système d'intervention publique pour le beurre et la poudre de lait écrémé jusqu'à la fin de l'année. « Le filet de sécurité est toujours là », assure donc la Commission européenne. Les États qui n'auraient pas eu le temps de demander une aide pour le stockage de fromage (comme la Finlande et les pays baltes qui sont pourtant les plus directement touchés par l'embargo) pourront toujours stocker leur lait sous forme de beurre ou de poudre. Mais de manière générale, ces États membres semblent privilégier la recherche de nouveaux marchés. Pour le moment, l'Irlande a stocké 3 357 t de beurre et 293 t de poudre de lait, les Pays-Bas 2697 t de beurre, la Belgique 1875 t de beurre, l'Allemagne 2 356 t de poudre de lait, l'Espagne 1 058 t de poudre de lait et la Lituanie 635 t de poudre de lait. Une enveloppe d'environ 20 millions € était disponible pour ce programme d'aide d'urgence. Le stockage de fromage en a consommé environ 10 millions. Pour la suite, une chose semble quasi certaine, il n'y aura pas comme c'est le cas pour les fruits et légumes de nouveau dispositif. Faute de budget.
V LADIMIR Poutine a déclaré le 18 septembre que les sanctions imposées par les puissances occidentales à la Russie, accusée d'être impliquée dans le conflit en Ukraine, constituaient une violation des principes édictés par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que la meilleure manière de les contrer passait par un développement du marché intérieur. Le président russe a également assuré que les mesures de rétorsion prises par Moscou n'étaient « pas provoquées par l'aspiration de punir ses partenaires ou les influencer ». Le même jour, le ministre de l'économie, Alexeï Oulioukaïev, a affirmé que le gouvernement n'avait pas préparé à ce stade d'autres mesures, au-delà de l'embargo sur les importations de produits agroalimentaires en provenance des États-Unis, de l'UE, du Canada, de l'Australie et de la Norvège imposé en août. « ll n'y pas de décisions prêtes. Dans cette situation, cela ne serait pas productif parce que toute décision doit être fondée sur l'intérêt de nos consommateurs », a-t-il dit.
Déjà, le nouveau programme « plus ciblé » pour les fruits et légumes annoncé par la Commission européenne a été compliqué à financer. Les fonds ont pu être difficilement dégagés dans le budget de la Pac pour 2015 ce qui a retardé la publication du règlement. Les services de la direction générale de l'agriculture font tout pour ne pas avoir recours à la réserve de crise. Bruxelles est en train d'examiner les notifications provisoires dans le cadre du premier plan d'aide suspendu pour cause de demandes trop importantes venant de Pologne (87% des volumes notifiés). Les données définitives ne seront connues que mi-octobre. Au total, ces deux plans (l'ancien dont la totalité des 125 millions € ne sera pas consommée et le nouveau d'environ 125 millions €) devraient nécessiter environ 200 millions €.
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Le nouveau programme couvrira quatre groupes de productions : les pomme et poires, les agrumes (oranges, clémentines, mandarines), les légumes (tomates, carottes, poivrons, concombres et cornichons) et les autres fruits (kiwis, prunes, raisins de table). Les brocolis et choux-fleurs dont la période de récolte est passée n'en font plus partie. Des volumes pouvant être retirés du marché (distribution gratuite, récolte en vert, compostage…) pour chacun de ces groupes ont été alloués à douze États membres sur la base des exportations moyennes des trois dernières années : 94 600 t pour l'Espagne, 77 270 t pour l'Italie, 59 430 t pour la Belgique (principalement des poires), 45 075 t pour la Grèce, 31 050 t pour la France, 29 000 t pour les Pays-Bas, 18 750 t pour la Pologne (uniquement des pommes et des poires), 16 220 t pour Chypre (uniquement des agrumes), 13 100 t (uniquement des pommes et des poires) pour l'Allemagne, 8 950 t pour la Croatie, 4 345 t pour le Portugal et 1 295 t pour la Hongrie. En plus de ces volumes, une réserve de 3 000 t sera allouée à chaque État membre notamment pour venir en aide à des productions qui ne seraient pas couvertes par le règlement (comme les artichauts par exemple dont les producteurs sont en grande difficulté en France).
Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit, réunis les 29 et 30 septembre à Milan pour un Conseil informel (3), devaient aborder la question des aides compensatoires qui pourraient être versées directement aux exploitations les plus touchées par l'embargo. Si les États membres semblent plutôt favorables à un tel dispositif (4), là encore, la question reste de savoir où puiser les fonds. Aucune décision sur ce point ne devrait être prise avant le Conseil agricole du 13 octobre à Luxembourg. Mais les abus observés dans les programmes d'aides d'urgence pour les fruits et légumes et le lait ne vont pas faciliter la mise en place de ces soutiens.
(1) et (4) Voir n°3462 du 15/09/2014 (2) Voir n°3460 du 01/09/2014 (3) Voir même numéro