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Sur la base d’une plainte déposée en juillet 2003 par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, un panel (comité d’arbitrage) de l’OMC a rendu un avis mettant en cause les subventions de l’UE dans le secteur du sucre, a annoncé le ministre brésilien de l’agriculture, Roberto Rogriguez, se référant à un rapport intermédiaire en principe confidentiel dont la version définitive doit être publiée à l’automne. « », s’est contentée de déclarer une porte-parole de la Commission de Bruxelles, rappelant toutefois que le collège européen a proposé récemment aux Vingt-cinq de mettre en œuvre une réforme radicale de l’organisation commune du marché du sucre à partir de juillet 2005 .
L’UE aura toujours la possibilité de faire appel lorsque la décision du panel de l’OMC sera officielle. Dans ce cas, un organe de sept membres sera saisi du litige à Genève et aura 60 jours pour statuer. Si cette instance confirme la décision, l’UE devra appliquer les recommandations des experts « dans un délai raisonnable ». Si elle ne le fait pas, l’OMC, via son organe de règlement des différends, pourra autoriser des sanctions commerciales à son encontre.
« Le plus important, c’est le rapport définitif. Et, s’il nous est défavorable, nous ferons appel, ce qui fait que la décision définitive ne sera pas prise avant février 2005 », a affirmé à ce propos Hubert Chavannes, secrétaire général de la Cibe (Confédération internationale des betteraviers européens).
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Le Brésil « très satisfait »
« La victoire au sein du panel consolide la position (en faveur d’)une réduction des mécanismes de protection et réaffirme la politique visant à une ouverture du marché européen », a commenté le ministre brésilien de l’agriculture. Son collègue chargé des affaires étrangères, Celso Amorim, s’est pour sa part déclaré « très satisfait ». « C’est une décision importante en faveur de l’élimination des distorsions du marché international en ce qui concerne les produits agricoles », a-t-il déclaré, rappelant, en ce sens, la décision précédente de l’OMC contre les subventions octroyées par les Etats-Unis à leurs producteurs de coton et le « résultat historique » des négociations de l’OMC à Genève Voir même numéro. « Aujourd’hui, c’est le jour J pour la libération du marché mondial du sucre », a affirmé de son côté le président de l’Union brésilienne de l’agro-industrie de la canne à sucre (Unica), Eduardo de Carvalho. Selon lui, il s’agit d’une « victoire des pays en développement, comme le Brésil, face aux pays riches» et cela représente « le début de la fin du protectionnisme des marchés mondiaux du sucre ».
« Grâce aux subventions de son régime sucrier, l’UE est devenue le second exportateur mondial du produit, occupant la place de producteurs plus efficaces comme le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, entre autres. De ce fait, le Brésil perdait 400 millions de dollars par an », affirme un communiqué d’UNICA. Quant à l’organisation non gouvernementale Oxfam, elle s’est réjouie du « triomphe » enregistré selon elle par les pays en développement.