Abonné
Le remboursement à la Grèce des paiements directs 2014 sera amputé de 17 millions € du fait de contrôles insuffisants. C'est la première fois que Bruxelles applique une telle mesure.
La Commission européenne a décidé le 2 décembre de réduire de 17 millions le remboursement à Athènes des paiements directs 2014 en raison des problèmes administratifs persistants que rencontre le système grec d'identification des parcelles agricoles (Sipa). « C'est la première fois que la Commission use de cette nouvelle option de gestion budgétaire, mais il est très important que les règles soient respectées », a commenté dans un communiqué le commissaire à l'agriculture, Phil Hogan.
« Mesure de précaution »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Après plusieurs audits réalisés au cours des trois dernières années par les services européens, le Sipa grec ne respecte toujours pas les règles de l'UE, constate la Commission. Dès lors, la superficie éligible maximale enregistrée est « exagérée, ce qui a conduit à des paiements irréguliers en faveur des bénéficiaires dans le cadre du régime de paiement unique ». Malgré le plan d'action mis en place par les autorités nationales et les efforts déployés pour remédier à la situation, un audit effectué début novembre 2014 « a confirmé que les objectifs du plan d'action n'étaient pas remplis et qu'ils ne pouvaient l'être dans un avenir proche ». La Commission a donc pris, pour la première fois, une « mesure de précaution » en réduisant le remboursement à la Grèce des paiements directs de 2014 à hauteur du montant considéré « à risque », soit 17 millions €.