OGM Le rempart européen se fissure

“ Le moratoire sur les OGM est, d’une certaine manière, levé”. Par cette phrase un peu provocatrice, le ministre de l’Agriculture Hervé Gaymard semblait prendre acte de  l’imminence de l’arrivée des premiers OGM dans les campagnes et les hypermarchés européens. De fait, les obstacles à la levée du moratoire paraissent en effet avoir disparu. Celui-ci avait été instauré en 1999 le temps que l’Europe se dote de règles claires relatives à l’étiquetage et à la traçabilité, pour préserver la sacro-sainte liberté de choix des consommateurs. C’est chose faite depuis avec l’adoption en juillet dernier de lignes directrices sur l’adoption et l’étiquetage des OGM. Elles ont notamment proposé l’étiquetage de tout produit en contenant plus de 0,9% , un seuil qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Bien que n’ayant pas fait l’objet d’une réglementation, ces propositions ont fait consensus et plus rien, au moins dans l’esprit des autorités européennes, ne s’oppose plus à l’homologation de nouvelles variétés. Le premier sur la liste devrait être le maïs Bt11 de Syngenta, destiné à l’alimentation humaine, qui a la particularité de cumuler deux modifications génétiques.

La Commission hésite à donner son aval

L'aval de la Commission européenne était attendu pour le mois de décembre. Une décision très attendue puisqu’elle devait signifier le coup d’envoi de toute une cascades d’homologations d’OGM qui n’attendent qu’un coup de tampon pour se répandre sur le vieux continent. Mais, le 8 décembre dernier, aucune majorité qualifiée n’avait pu être réunie au sein du Comité permanent de l’UE, que ce soit pour ou contre l’autorisation du Bt11. La procédure communautaire voulait donc que la Commission soumette sa proposition au Conseil des ministres, qui dispose de trois mois pour trancher. La chose était entendue : l’avis de la Commission devait être positif. Mais, coup de théâtre, cette proposition n’a pu être transmise le 13 janvier, comme prévu, à cause de la réticence de deux commissaires. Selon nos informations, il s’agit du français Michel Barnier, commissaire à la politique régionale, et de l’allemande Michèle Schreyer, commissaire au budget. Vue la portée politique de l’autorisation du maïs BT11, ces derniers auraient demandé à débattre de la question le 28 janvier, à l’occasion d’un échange de vue plus général sur les aspects commerciaux et réglementaires des OGM, prévu de longue date.

L'Allemagne aux avant-poste 

Alors que le dossier donnait l’impression de s’enliser à Bruxelles, l’Allemagne a donné un signe politique très fort en annonçant le 12 janvier qu’un projet de loi autorisant la culture d’OGM serait déposé en février prochain. L’annonce a fait l’effet d’une bombe car l’Allemagne était jusqu’alors considérée comme un pays plutôt réticent aux cultures transgéniques. L’Allemagne s’apprête ainsi à transposer en droit national la directive européenne 2001/18 réglementant la culture des OGM, alors que onze Etats membres, dont la France, ne l’ont toujours pas transposée. Si l’Allemagne fait ainsi figure de leader, le texte, négocié âprement entre les Verts et les Sociaux démocrates du SPD, n’est pas pour autant laxiste à l’égard des OGM. Il comprend notamment un dispositif d’indemnisation des paysans dont les parcelles auraient été contaminées par des OGM provenant des champs voisins. Une règle de responsabilité a ainsi été édictée que les écologistes radicaux des Amis de la Terre eux-même trouvent “magnifique”. Sauf imprévu, le texte allemand devrait être prêt pour les semis de maïs au printemps prochain, ce qui fait dire à la ministre allemande de l’Agriculture, Renate Künast, que cette loi permettra “ au plus tard à l’automne” la vente de maïs génétiquement modifié “ dans les rayons des supermarchés européens”.

"Oui mais" au Royaume Uni 

Presque dans le même temps, au Royaume Uni, un rapport d’experts très attendu remis au gouvernement se prononçait en faveur d’un “oui mais” pour le maïs génétiquement modifié assorti d’un “non mais” pour le colza et les betteraves à sucre. Si le rapport est si mesuré, pour ne pas dire mitigé, la réaction très hostile des associations de défense de l’environnement laissent penser la Grande Bretagne s’apprête, à son tour, à légiférer en la matière. C’est que les pressions politiques et économiques, venant notamment des autorités américaines, sont devenues énormes. Elles ont encore été accentuées avec la publication le 13 janvier du rapport de l’Isaaa, une organisation destinée à promouvoir le développement des OGM dans le monde, qui fait état d’une augmentation de 15% des surfaces d’OGM sur la planète en 2003. La réaction du dirigeant d’une importante coopérative, qui affirmait que “ Greenpeace va bientôt vous ériger une statue pour être les derniers à s’opposer aux OGM”, donne une idée de l’état d’impatience qui prévaut aujourd’hui chez les fournisseurs de l’agriculture. Si le moratoire n’est pas encore tout à fait levé, l’impression qui se dégage des récents événements est que le dernier rempart à l’explosion des cultures d’OGM dans le monde, à savoir le refus européen, est en train de fissurer.