Abonné
A l’occasion de son déplacement en Charente-Maritime le 7 juillet 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, accompagné du Ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau, a annoncé la mise en œuvre du crédit d’impôt remplacement pour les exploitants agricoles. « Cette disposition constitue une mesure importante de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 dont l’objectif est de rapprocher les conditions de vie des exploitants agricoles du reste de la société » précise le ministère de l’agriculture dans un communiqué. La mesure doit permettre la création de 3 200 emplois de remplacement (en équivalent temps plein) selon le ministère.
Le décret publié le 7 juillet vient de préciser les modalités de mise en œuvre de ce crédit d’impôt pour le remplacement pour congé des exploitants agricoles. 50 % de la dépense engagée par l’exploitant pour se faire remplacer durant ses congés dans la limite de 14 jours par an pourra bénéficier du dispositif fiscal. Ainsi, le bénéficiaire pourra déduire environ 931 euros de ses revenus, et ce dès l’année 2006. Cette mesure nouvelle s’applique pour les remplacements effectués pour congés depuis le début de l’année.
Le décret du 6 juillet détermine quels sont les exploitants éligibles et les justificatifs à produire :
- sont concernés non seulement les éleveurs qui ont des contraintes journalières sur l’exploitation liées à la présence des animaux mais aussi tous les exploitants qui produiront un calendrier de travaux justifiant de leur présence journalière ;
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
- une procédure simple est mise en œuvre pour obtenir le bénéfice de ce crédit d’impôt avec la production de la facture du service de remplacement ou le contrat de travail du remplaçant.
La mesure doit permettre la création de 3 200 emplois de remplacement (en équivalent temps plein) selon le ministère. «Le gouvernement souhaite par cette disposition renforcer l’attractivité du métier d’agriculteur vis-à-vis des jeunes désirant s’installer» conclut le communiqué.