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Le Luxembourgeois Jean Asselborn s’est ironiquement interrogé sur la capacité de la présidence britannique de l’Union à « convaincre… le Royaume-Uni », après la reprise, le 7 novembre à Bruxelles, des discussions des ministres des Affaires étrangères des Vingt-cinq sur les perspectives financières de l’UE pour 2007-2013. L’affaire est loin d’être entendue : « Nous avons dit clairement qu’il faudrait des changements significatifs à la fois dans le niveau global des dépenses et leur structure pour arriver à un accord » au sommet européen des 15 et 16 décembre, a en effet déclaré à la presse le chef du Foreign Office, Jack Straw, assurant, comme Tony Blair le même jour à Londres, que ce serait « difficile ». En juin, ce dernier avait refusé de limiter la ristourne dont bénéficie depuis 1984 son pays pour sa contribution au budget communautaire sans une remise à plat des dépenses agricoles. Le ministre britannique a également estimé, dans une allusion à la réforme de la Pac de 2003, que « l’OMC est un des moteurs qui ont permis les changements qui ont eu lieu jusqu’ici ». « L’OMC n’a pas de siège au Conseil européen, mais elle jouera un rôle indirect » dans le débat sur le financement futur de l’Union, a-t-il affirmé .
La présidence britannique a soumis le 7 novembre un court document soulignant que, pour parvenir à un compromis à la fin de l’année sur les perspectives financières 2007-2013, « il faudra réaliser des progrès supplémentaires sur trois questions clés » : « la structure des dépenses de l’UE », « moderniser le budget », « les ressources propres », ce dernier point concernant essentiellement la ristourne octroyée au Royaume-uni.
Selon Londres, « certains éléments du cadre de négociation élaboré (au sommet européen de juin dernier) à l’initiative de la présidence luxembourgeoise (de l’Union) continuent de recueillir un large soutien ».
Une appréciation très réductrice selon le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, qui estime que l’ensemble du compromis doit servir de base pour accord en décembre. Selon lui, « plus on s’éloignera du compromis luxembourgeois, plus un accord sera difficile».
Non français et irlandais à plus de modulation des aides agricoles
« Structure des dépenses de l’UE ». La Commission européenne a notamment proposé d’accroître de 1 % à partir de 2009 le taux de modulation des aides directes de la Pac (réduction et transfert des fonds ainsi épargnés vers le développement rural), un « point de départ utile » selon la présidence britannique Voir n° 3029 du 07/11/05.
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Une telle mesure est, en revanche, repoussée par la France et l’Irlande. Selon Paris, elle remettrait en cause l’équilibre des dépenses agricoles qui avait fait l’objet d’un accord au sommet européen d’octobre 2002. Ces dépenses « ne sont pas gravées dans le marbre » jusqu’en 2013, a rétorqué Jack Straw le 7 novembre.
« Moderniser le budget». Sous ce chapitre, la présidence britannique prône l’établissement en décembre d’un « calendrier » pour le « réexamen du budget dans tous ses aspects ». Une telle clause ne figure pas dans le dernier projet de compromis soumis en juin par le Luxembourg, rappelle-t-on du côté français, tout en soulignant que beaucoup d’États membres ne sont pas demandeurs sur ce point, mais que la porte n’est pas fermée, à condition qu’une telle révision n’ait pas d’effets avant 2014.
« Les ressources propres ». Londres rappelle que « les propositions de juin visant à modifier les arrangements existants », sur le « chèque » britannique pour l’essentiel, « n’ont pas recueilli l’assentiment des 25 États membres ». Sur ce point, le chef de la diplomatie britannique a de nouveau été très clair devant ses homologues de l’UE, rappelant que Londres « est prêt à discuter de son rabais», mais dans un contexte de réforme du budget.
« Le rabais était une anomalie sur une anomalie », la politique agricole commune qui bénéficie à « certains pays de manière disproportionnée par rapport à d’autres », a répété Jack Straw le 7 novembre.