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Il est essentiel qu’un bon équilibre soit trouvé dans la mise en œuvre de la législation sur les allégations nutritionnelles et de santé entre la protection des consommateurs et la promotion de l’innovation. C’est le sens de la lettre que des fabricants de compléments alimentaires comptent envoyer au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour l’inciter à faire tout ce qu’il peut pour adopter une approche « plus flexible et plus favorable » à l’innovation industrielle face au rejet en grand nombre des demandes d’allégations nutritionnelles présentées par certains de ces fabricants.
La mise en œuvre actuelle du règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (règlement 1924/2006) pose des problèmes pour de nombreuses parties intéressées et notamment pour les fabricants de compléments alimentaires et les centres d’innovation, souligne le projet de lettre (qu’Agra Alimentation a pu se procurer) qu’un noyau d’entreprises de l’industrie des ingrédients alimentaires et d’associations de patients (1) comptent envoyer au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour le « sensibiliser » à leurs préoccupations devant le grand nombre de dossiers rejetés ou renvoyés pour insuffisances de preuves scientifiques par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA).
Acculés à renoncer ou à saisir la justice
Le projet de lettre explique qu’en l’absence de clarté et de transparence de la règlementation communautaire sur les allégations nutritionnelles, les fabricants de compléments alimentaires ont été acculés, « dans leur désespoir », à adopter différentes approches pour résoudre leurs problèmes, approches « qui vont de projets d’actions en justice jusqu’au retrait, volontaire ou forcé, de leur demandes d’allégations ». En outre, continue le projet de lettre, la règlementation sur les allégations nutritionnelles aurait créé un terrain de jeu inégal entre la protection des consommateurs et la promotion de l’innovation industrielle. Pire: aux yeux des fabricants de compléments alimentaires, les medias - « par des articles incorrects et souvent trompeurs »- auraient semé « une large confusion dans l’esprit des consommateurs », avec pour résultat, souligne le projet de lettre, «que de nombreux investissements et de nombreuses décisions en matière d’innovation ont été tout simplement mis en veilleuse ».
Aussi les fabricants de compléments alimentaires demandent à Bruxelles de reconnaître que l’intérêt des consommateurs et celui de l’innovation peuvent aller de pair et que la Commission « fasse preuve de plus de flexibilité dans ses décisions en tant que gestionnaire des risques ». Une telle attitude inciterait les industries alimentaires « à développer des produits ciblés sur les demandes des consommateurs pour des produits plus efficaces en termes de santé, bien-être et qualité de vie tout en n’empêchant pas le développement de procédés innovants ».
(1) Ce noyau d’entreprises a encouragé d’autres parties prenantes (industrie agroalimentaire, scientifiques, associations de consommateurs) à soutenir, approuver ou signer le contenu de la lettre mais apparemment sans grand succès, notamment de la part de la Ciaa (Confédération des industries agroalimentaires de l’UE) et du BEUC (Bureau européen des associations de consommateurs) qui ont refusé de la signer.
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