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Les vignerons indépendants européens et les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) demandent à la Commission de Bruxelles « d'agir avec détermination » pour que les noms de domaine .vin et .wine ne soient pas délégués par l'Icann sans protection des indications géographiques. Le temps presse, effectivement.
LE 4 avril dernier, le régulateur mondial d'Internet, l'Icann, a accordé aux sociétés candidates à l'acquisition des noms de domaine .vin et .wine et au secteur viticole un délai de 60 jours pour trouver un accord sur la protection des indications géographiques, soit jusqu'au 3 juin (1). Mais, quels que soient les résultats de ces pourparlers, qui s'avèrent extrêmement laborieux, l'Icann pourrait en fait déléguer ces noms de domaines sans condition.
Un précédent inquiétant pour les autres IG
« Nous sommes convaincus qu'une solution insuffisante à cette problématique peut également créer un précédent pour les autres indications géographiques », écrivent la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI) et les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) dans une lettre adressée le 26 mai aux commissaires européens chargés de l'agriculture, Dacian Ciolos, de la stratégie numérique, Nellie Kroes, et du marché intérieur, Michel Barnier.
Elles demandent à la Commission « d'agir avec détermination » dans l'affaire des noms de domaine .vin et .wine.
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Les deux organisations rappellent que les ventes des vins européens avec indication géographique ont progressé en valeur de 9 % sur la période 2005-2010, un partie se réalisant déjà via internet, « tendance qui devrait s'intensifier à l'avenir ».
« La mise en place des nouveaux noms de domaines peut devenir source de développement économique pour le secteur viti-vinicole européen à condition que leur futur propriétaire sécurise leur utilisation et protège les indications géographiques », ajoutent-elles.
(1) Voir n° 3443 du 14/04/14
Le gouvernement français saisi du dossier par les élus
LE gouvernement français est saisi du dossier des .vin et .wine par les élus. Le mercredi 21 mai, lors des questions d'actualité, le député UMP de la Marne Philippe Armand Martin a alerté le gouvernement sur les « dérives » de la gouvernance d'Internet, attirant son attention sur le risque d'usurpation de la notoriété de dénominations (AOC, IGP) par des sociétés achetant des noms de domaine d'Internet, tels .bordeau.vin ou .champagne.vin. La ministre chargée du numérique, Axelle Lemaire, a salué cette question qui permet de faire connaître ce dossier aux élus. Elle a indiqué qu'elle sera présente à Londres le 23 juin, pour appeler à une réforme de l'Icann. Parallèlement, une délégation parlementaire d'élus soutenant les dossiers viticoles devait être reçue le 30 mai par Axelle Lemaire et des représentants des ministères de l'Agriculture et des Affaires étrangères, sur l'attitude à adopter si l'Icann veut « passer en force » sans tenir compte des IG.