Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, à l’issue de la première lecture le 25 novembre. Les sénateurs ont adopté deux amendements, avec avis de sagesse du gouvernement, qui visent à maintenir le financement du volet national d’Ecophyto à hauteur de 41 millions d'euros. Ce plan de réduction des pesticides bénéficie depuis 2016 d’un financement complémentaire de 30 millions d’euros en région. En revanche, ils ont supprimé l’article accordant plus de souplesse aux chambres d’agriculture dans la fixation de la taxe pour frais de chambres d’agriculture (TFCA, aussi appelée TATFNB pour taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti). Cet article avait été ajouté le 19 novembre par les députés, sur amendement du gouvernement, afin de faciliter les restructurations du réseau des chambres.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.