Quatre sénateurs ont présenté le 26 juillet au Sénat leur rapport au titre évocateur : « Pac : traverser le cap dangereux de 2020 ». Ce rapport rappelle le bilan ambigu de la Pac d’aujourd’hui, tout en défendant son rôle stratégique pour les années à venir. Ils alertent sur le fort risque d’une remise en cause de son budget. Une résolution, qui s’appuie sur ce rapport, a été envoyée à la Commission européenne et au Parlement européen, qui ont trois mois pour y répondre.
Le groupe de suivi sur la Pac du Sénat, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, a réalisé un rapport d’information intitulé Politique agricole commune : traverser le cap dangereux de 2020 complété par une résolution européenne qui a été adoptée et présentée à la presse le 26 juillet.
Les rapporteurs Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, insistent sur le fort risque de réduction du budget de la Pac après 2020. Cette échéance s’annonce délicate pour la Pac, en raison des incertitudes pesant sur la prochaine programmation budgétaire et financière pluriannuelle, dans le contexte du Brexit. Le rapport relate que l’institut Jacques Delors a chiffré que les conséquences pour l’Union européenne seraient de 10 milliards d’euros : l’UE dépensera 7 Mrd € de moins par an, mais perdra 17 Mrd € de recettes. Ce chiffre de 10 Mrd € est à rapporter aux 155 Mrd € de budget annuel.
La Pac ne doit être une variable d’ajustement
Dans la résolution, les sénateurs mettent en garde « contre le risque qui consisterait, à l’avenir, à considérer la Pac comme une variable d’ajustement du budget de l’Union » et considèrent au contraire que la Pac « demeure une priorité stratégique, qui devra bénéficier, pour la période 2021-2027, d’un budget stable, à la hauteur de ses ambitions et orienté selon une logique d’efficacité maximale ». « Cela fait des années que les politiques privilégient les consommateurs, et au bout d’un demi-siècle, on se rend compte que derrière chaque consommateur, il y a un producteur qui n’arrive plus à vivre », a commenté Jean Bizet, président de la commission des Affaires européennes du Sénat.
Danger de démantèlement
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Pour les rapporteurs, non seulement il y a un « danger budgétaire évident », mais ils voient un « danger de démantèlement » de la Pac qui pourrait finir par « être ni une politique, ni agricole, ni commune ». En effet, les réformes successives ont visé à lui donner une dimension de plus en plus environnementale, au point d’en perdre l’objectif premier qui est de réguler les marchés agricoles. La Pac souffre d’une « complexité extrême », d’un « manque de réactivité » face aux crises. De plus, les réformes ont aussi accru le caractère « à la carte ». « Le revers de la médaille consiste à créer une Pac de moins en moins commune », explique le rapport. Pour autant, des politiques agricoles nationales coûteraient plus cher aux citoyens européens. L’institut allemand Bertelsmann Stiftung avait évalué en 2013 à 23 Mrd € supplémentaires le montant que les Européens auraient consacrés à la Pac en 2009 si chaque État membre avait eu sa propre politique agricole, selon le rapport. Dans sa résolution, la commission des Affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet, rappelle la « légitimité » de la Pac qui doit être « forte, simple et lisible ».
Adapter le droit de la concurrence
Les sénateurs insistent dans leur rapport sur « l’impératif d’organisation des marchés et de renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur ». Il faut, selon eux, réhabiliter une ambition de régulation des crises conjoncturelles, en définissant clairement des critères d’appréciation des situations de crise et en permettant à la Commission européenne de déclencher des mesures exceptionnelles. La résolution recommande « d’adapter le droit de la concurrence aux spécificités agricoles » et « donner plus de capacités aux organisations de producteurs », en s’appuyant sur les conclusions de la Task Force sur les marchés agricoles mise en place par Phil Hogan. Elle propose aussi de renforcer la gestion du risque « grâce à une palette d’instruments, notamment assurantiels ».
Cette résolution a été envoyée à la Commission européenne et au Parlement européen qui ont trois mois pour répondre. « Nous allons surveiller la poste à partir de maintenant », a plaisanté Jean Bizet.
La Pac pourrait finir par « être ni une politique, ni agricole, ni commune »